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1 réponse
Bonjour
Vous avez vu cela sur Sagace qui relate tout l’historique la procédure
Enrôlement pas l'enroulement
Le TA a été saisi.
La requête est déposée par le requérant.
avec les pièces,
le mémoire en défense
Tout ceci est communiqué au fur et à mesure,
le défendeur en prend connaissance, répond et dépose son mémoire en défense.
L'avocat du requérant demande la mise au rôle
A ce stade l'affaire est en état vraisembable d'être mise au rôle.
Suit la mise au rôle
et l'avis d'audience suivra.
etc..
Cdt
Vous avez vu cela sur Sagace qui relate tout l’historique la procédure
Enrôlement pas l'enroulement
Le TA a été saisi.
La requête est déposée par le requérant.
avec les pièces,
le mémoire en défense
Tout ceci est communiqué au fur et à mesure,
le défendeur en prend connaissance, répond et dépose son mémoire en défense.
L'avocat du requérant demande la mise au rôle
A ce stade l'affaire est en état vraisembable d'être mise au rôle.
Suit la mise au rôle
et l'avis d'audience suivra.
etc..
Cdt
Kaw
Merci , l’audience Ca sera dans combien de temps s’ils vous plait merci
Merve06
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Kaw
Bonsoir vous avez des nouvelles svp?
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