Mauvaise surprise après l'achat d'une maison
Robyas
-
14 juin 2021 à 16:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 juin 2021 à 10:35
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15 juin 2021 à 16:13
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Bonjour,
Avez-vous eu le diagnostic du SPANC ? C'est obligatoire. Sinon, votre notaire n'a pas fait son boulot ! Le contacter. En attendant prenez connaissance de ce site.
https://www.greentechjournal.fr/loi-vente-maison-assainissement/
Cdlt.
Avez-vous eu le diagnostic du SPANC ? C'est obligatoire. Sinon, votre notaire n'a pas fait son boulot ! Le contacter. En attendant prenez connaissance de ce site.
https://www.greentechjournal.fr/loi-vente-maison-assainissement/
Cdlt.
Bonjour Rochat1,
personne n'avait connaissance de cette fosse puisque l"ancienne propriétaire (qui a quand même occupé la maison pendant 25 ans) a déclaré que la maison était raccordée au tout à l'égout...
C'est ce qui explique l'absence de diagnostique.
Merci pour vos conseils.
Cordialement.
personne n'avait connaissance de cette fosse puisque l"ancienne propriétaire (qui a quand même occupé la maison pendant 25 ans) a déclaré que la maison était raccordée au tout à l'égout...
C'est ce qui explique l'absence de diagnostique.
Merci pour vos conseils.
Cordialement.
Rochat1
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15 juin 2021 à 17:13
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Je réitère mon affirmation. Le diagnostic du SPANC est OBLIGATOIRE. Avant de signer l'acte authentique, le notaire doit être en possession de tous les rapports des différentes visites obligatoires, dont celui du SPANC. Si tel avait été le cas, vous n'auriez pas ces ennuis. Le notaire a fauté, à lui de débrouiller la situation.
Un conseil. Vous allez vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Ils sauront vous conseiller utilement.
Un conseil. Vous allez vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Ils sauront vous conseiller utilement.
kasom
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15 juin 2021 à 21:13
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Bonsoir Rochat
Je réitère mon affirmation. Le diagnostic du SPANC est OBLIGATOIRE.
non , pas si le vendeur déclare que le bien est relié au Tout à l'égout , le notaire n'a pas à vérifier cette affirmation
Il reste à l'acheteur à prendre un avocat pour attaquer le vendeur , pas besoin de passer par l'ADIL
Je réitère mon affirmation. Le diagnostic du SPANC est OBLIGATOIRE.
non , pas si le vendeur déclare que le bien est relié au Tout à l'égout , le notaire n'a pas à vérifier cette affirmation
Il reste à l'acheteur à prendre un avocat pour attaquer le vendeur , pas besoin de passer par l'ADIL
Josh Randall
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16 juin 2021 à 07:14
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Bonjour
Je confirme. Le diagnostic n'est pas obligatoire dans le cadre d'un assainissement collectif. Sauf si la commune ou l'EPCI a pris une délibération dans ce sens
Je confirme. Le diagnostic n'est pas obligatoire dans le cadre d'un assainissement collectif. Sauf si la commune ou l'EPCI a pris une délibération dans ce sens
Rochat1
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16 juin 2021 à 10:01
16 juin 2021 à 10:01
Bonjour Josh Randall,
Nous avons acheté une maison en décembre 2019
Il semble bien que ce soit un assainissement individuel.
Cdlt.
Nous avons acheté une maison en décembre 2019
Il semble bien que ce soit un assainissement individuel.
Cdlt.
kasom
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16 juin 2021 à 18:17
16 juin 2021 à 18:17
bonsoir Rocaht1
NON rien ne laisse présager un assainissement individuel au départ, parfois certains n'ont pas relié leurs installations au TAE quand il est arrivé, soit ils n'ont pas non plus condamné la fosse avant de se relier
NON rien ne laisse présager un assainissement individuel au départ, parfois certains n'ont pas relié leurs installations au TAE quand il est arrivé, soit ils n'ont pas non plus condamné la fosse avant de se relier
Josh Randall
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17 juin 2021 à 00:05
17 juin 2021 à 00:05
@Rochat1
On ne peut sur la base de cette seule information, affirmer que l'assainissement est individuel.
Et il est d'autant plus compliqué d'affirmer cela quand post n°2 il est dit
Comme le diagnostic n'est pas obligatoire dans le cas d'un assainissement collectif, difficile d'incriminer le notaire dans cette affaire si la commune ou l'EPCI n'a pas rendu obligatoire ce diagnostic.
Un peu de lecture à ce sujet
https://www.preventimmo.fr/assainissement-collectif-vs-non-collectif
Nous avons acheté une maison en décembre 2019
Il semble bien que ce soit un assainissement individuel.
On ne peut sur la base de cette seule information, affirmer que l'assainissement est individuel.
Et il est d'autant plus compliqué d'affirmer cela quand post n°2 il est dit
personne n'avait connaissance de cette fosse puisque l"ancienne propriétaire (...) a déclaré que la maison était raccordée au tout à l'égout...
Comme le diagnostic n'est pas obligatoire dans le cas d'un assainissement collectif, difficile d'incriminer le notaire dans cette affaire si la commune ou l'EPCI n'a pas rendu obligatoire ce diagnostic.
Un peu de lecture à ce sujet
https://www.preventimmo.fr/assainissement-collectif-vs-non-collectif
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17 juin 2021 à 10:05
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Bonjour Josh,
l"ancienne propriétaire (...) a déclaré que la maison était raccordée au tout à l'égout
La vendeuse dit ce qu'elle veut, mais ce n'est certainement pas parole d'évangile.....!
Si le SPANC avait été consulté, tous ces problèmes n'existeraient pas. Comme quoi, il est toujours conseillé de prendre toutes dispositions pour éviter de tels ennuis.
Cdlt.
...
l"ancienne propriétaire (...) a déclaré que la maison était raccordée au tout à l'égout
La vendeuse dit ce qu'elle veut, mais ce n'est certainement pas parole d'évangile.....!
Si le SPANC avait été consulté, tous ces problèmes n'existeraient pas. Comme quoi, il est toujours conseillé de prendre toutes dispositions pour éviter de tels ennuis.
Cdlt.
...
Josh Randall
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17 juin 2021 à 10:35
17 juin 2021 à 10:35
Si le SPANC avait été consulté, tous ces problèmes n'existeraient pas.
Avec des si on aurait mis Paris et l'Himalaya dans la même bouteille. Dans la mesure où il est dit/écrit que la maison est reliée au TAE, qu'il n'y a pas d'obligation de faire un diagnostic d'assainissement pour une maison reliée au TAE et même si on avait voulu vérifier que le raccordement était conforme, de toute façon ce n'est pas le SPANC qui aurait été consulté...
Chacun fait comme il peut, après tout. Les erreurs font avancer...