Mauvaise surprise après l'achat d'une maison
Robyas
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en décembre 2019. Dès le mois de mars, de mauvaises odeurs à l'extérieur de la maison nous ont interpellées.
Après, avoir discuté avec la voisine nous nous sommes aperçu qu'elle avait une fosse très abimée ou se déverse les eaux usées, à proximité de nos fenêtres de salles de bains et toilettes. Elle nous a indiqué que dans cette fosse se déversent nos eaux usées. Après intervention d'une société d'assainissement il se trouve qu'effectivement cette fosse reçoit bien nos eaux usées.
Cela nous pose plusieurs soucis :
- aucune servitude n'est mentionnée sur l'acte du notaire
- à cette fosse est relié une canalisation qui mène au tout à l'égout
- l'ensemble est non conforme, à peine enterré et la fosse n'a même plus de "couvercle"
-l'acte du notaire indique un assainissement tout à l'égout mais ne fait pas mention de cette fosse
Nous avons dons pris contact avec un notre notaire pour demander à l'ancienne propriétaire de prendre en charge les travaux, environ 4000 euros.
Celle-ci à bien évidemment refuser, en indiquant ne pas avoir une connaissance de cette fosse.
Notre notaire n'est pas d'une très grande réactivité sur la question et nous ne savons plus trop quelle procédure engager.
Merci d'avance à ceux qui sauront nous éclairer quant à ce problème.
Nous avons acheté une maison en décembre 2019. Dès le mois de mars, de mauvaises odeurs à l'extérieur de la maison nous ont interpellées.
Après, avoir discuté avec la voisine nous nous sommes aperçu qu'elle avait une fosse très abimée ou se déverse les eaux usées, à proximité de nos fenêtres de salles de bains et toilettes. Elle nous a indiqué que dans cette fosse se déversent nos eaux usées. Après intervention d'une société d'assainissement il se trouve qu'effectivement cette fosse reçoit bien nos eaux usées.
Cela nous pose plusieurs soucis :
- aucune servitude n'est mentionnée sur l'acte du notaire
- à cette fosse est relié une canalisation qui mène au tout à l'égout
- l'ensemble est non conforme, à peine enterré et la fosse n'a même plus de "couvercle"
-l'acte du notaire indique un assainissement tout à l'égout mais ne fait pas mention de cette fosse
Nous avons dons pris contact avec un notre notaire pour demander à l'ancienne propriétaire de prendre en charge les travaux, environ 4000 euros.
Celle-ci à bien évidemment refuser, en indiquant ne pas avoir une connaissance de cette fosse.
Notre notaire n'est pas d'une très grande réactivité sur la question et nous ne savons plus trop quelle procédure engager.
Merci d'avance à ceux qui sauront nous éclairer quant à ce problème.
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3 réponses
Bonjour,
Avez-vous eu le diagnostic du SPANC ? C'est obligatoire. Sinon, votre notaire n'a pas fait son boulot ! Le contacter. En attendant prenez connaissance de ce site.
https://www.greentechjournal.fr/loi-vente-maison-assainissement/
Cdlt.
Avez-vous eu le diagnostic du SPANC ? C'est obligatoire. Sinon, votre notaire n'a pas fait son boulot ! Le contacter. En attendant prenez connaissance de ce site.
https://www.greentechjournal.fr/loi-vente-maison-assainissement/
Cdlt.
Bonjour Rochat1,
personne n'avait connaissance de cette fosse puisque l"ancienne propriétaire (qui a quand même occupé la maison pendant 25 ans) a déclaré que la maison était raccordée au tout à l'égout...
C'est ce qui explique l'absence de diagnostique.
Merci pour vos conseils.
Cordialement.
personne n'avait connaissance de cette fosse puisque l"ancienne propriétaire (qui a quand même occupé la maison pendant 25 ans) a déclaré que la maison était raccordée au tout à l'égout...
C'est ce qui explique l'absence de diagnostique.
Merci pour vos conseils.
Cordialement.
Je réitère mon affirmation. Le diagnostic du SPANC est OBLIGATOIRE. Avant de signer l'acte authentique, le notaire doit être en possession de tous les rapports des différentes visites obligatoires, dont celui du SPANC. Si tel avait été le cas, vous n'auriez pas ces ennuis. Le notaire a fauté, à lui de débrouiller la situation.
Un conseil. Vous allez vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Ils sauront vous conseiller utilement.
Un conseil. Vous allez vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Ils sauront vous conseiller utilement.
Bonsoir Rochat
Je réitère mon affirmation. Le diagnostic du SPANC est OBLIGATOIRE.
non , pas si le vendeur déclare que le bien est relié au Tout à l'égout , le notaire n'a pas à vérifier cette affirmation
Il reste à l'acheteur à prendre un avocat pour attaquer le vendeur , pas besoin de passer par l'ADIL
Je réitère mon affirmation. Le diagnostic du SPANC est OBLIGATOIRE.
non , pas si le vendeur déclare que le bien est relié au Tout à l'égout , le notaire n'a pas à vérifier cette affirmation
Il reste à l'acheteur à prendre un avocat pour attaquer le vendeur , pas besoin de passer par l'ADIL
@Rochat1
On ne peut sur la base de cette seule information, affirmer que l'assainissement est individuel.
Et il est d'autant plus compliqué d'affirmer cela quand post n°2 il est dit
Comme le diagnostic n'est pas obligatoire dans le cas d'un assainissement collectif, difficile d'incriminer le notaire dans cette affaire si la commune ou l'EPCI n'a pas rendu obligatoire ce diagnostic.
Un peu de lecture à ce sujet
https://www.preventimmo.fr/assainissement-collectif-vs-non-collectif
Nous avons acheté une maison en décembre 2019
Il semble bien que ce soit un assainissement individuel.
On ne peut sur la base de cette seule information, affirmer que l'assainissement est individuel.
Et il est d'autant plus compliqué d'affirmer cela quand post n°2 il est dit
personne n'avait connaissance de cette fosse puisque l"ancienne propriétaire (...) a déclaré que la maison était raccordée au tout à l'égout...
Comme le diagnostic n'est pas obligatoire dans le cas d'un assainissement collectif, difficile d'incriminer le notaire dans cette affaire si la commune ou l'EPCI n'a pas rendu obligatoire ce diagnostic.
Un peu de lecture à ce sujet
https://www.preventimmo.fr/assainissement-collectif-vs-non-collectif
Bonjour Josh,
l"ancienne propriétaire (...) a déclaré que la maison était raccordée au tout à l'égout
La vendeuse dit ce qu'elle veut, mais ce n'est certainement pas parole d'évangile.....!
Si le SPANC avait été consulté, tous ces problèmes n'existeraient pas. Comme quoi, il est toujours conseillé de prendre toutes dispositions pour éviter de tels ennuis.
Cdlt.
...
l"ancienne propriétaire (...) a déclaré que la maison était raccordée au tout à l'égout
La vendeuse dit ce qu'elle veut, mais ce n'est certainement pas parole d'évangile.....!
Si le SPANC avait été consulté, tous ces problèmes n'existeraient pas. Comme quoi, il est toujours conseillé de prendre toutes dispositions pour éviter de tels ennuis.
Cdlt.
...
Si le SPANC avait été consulté, tous ces problèmes n'existeraient pas.
Avec des si on aurait mis Paris et l'Himalaya dans la même bouteille. Dans la mesure où il est dit/écrit que la maison est reliée au TAE, qu'il n'y a pas d'obligation de faire un diagnostic d'assainissement pour une maison reliée au TAE et même si on avait voulu vérifier que le raccordement était conforme, de toute façon ce n'est pas le SPANC qui aurait été consulté...
Chacun fait comme il peut, après tout. Les erreurs font avancer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...