Céder soulte et offrir reconnaissance de dette

Question

Bonjour, 

Je suis dans une phase de préparation de divorce.
Nous souhaitons que l'un de nous puisse conserver la maison pour les enfants. 
Financièrement le coût restant du crédit rend la transaction complexe.
La maison est estimée à 350k€ avec 170k€ de crédit restant. 
350-170 =180. 180/2 = 90
La soulte est donc de 90k€

Celui qui garde la maison doit donc pouvoir financer seul 260k€ de crédit. 

La somme est très limite mais de ce que j'ai compris il faut ajouter des frais de notaires (impôts principalement) équivalent à 6/8% du prix estimé de la maison, soit environ 25 000€

Cette somme me semble complément déraisonnable et enterre toute possibilité de garder la maison. 

Ma question est la suivante :
Un conjoint peut il céder gracieusement sa part de la maison ? 
Dans le même temps faire une reconnaissance de dette de 90k€ afin d'éviter ces impôts ? 

Merci

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Un conjoint peut il céder gracieusement sa part de la maison ?  
Oui, mais il faut que le consentement soit libre. Celui qui reçoit devra payer des taxes sur la donation. 
Pour 90.000€, si cela est fait avant le divorce le montant est de l'ordre de 500€ (à condition qu'aucune autre donation n'est été faite auparavant), et si cela est fait après le divorce le montant est de l'ordre de 54.000€. 

Dans le même temps faire une reconnaissance de dette de 90k€ afin d'éviter ces impôts ? 
Le financement n'a aucune incidence sur les frais d'acquisition. 

CB

Céder soulte et offrir reconnaissance de dette

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