Refus de certificat de radiation pour cause de dette
NanaLapoli
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9 juin 2021 à 03:49
nenuphar. Messages postés 5850 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2024 - 9 juin 2021 à 18:23
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nenuphar.
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Modifié le 9 juin 2021 à 18:25
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Bonjour,
A partir du moment que c'est une mutuelle obligatoire d'entreprise, sauf erreur, vous n'avez pas besoin d'un certificat de radiation de la précédente mutuelle puisque c'est obligatoire.
Par contre sans certificat de radiation, votre mutuelle obligatoire d'entreprise appliquera peut être un délai de carence sur certaines prestations justement pour éviter des doubles remboursements interdits. A voir avec eux.
Vous pourriez très bien vouloir conserver votre mutuelle que vous avez souscrit à titre individuel pour des raisons personnelles. Ce n'est pas interdit d'avoir deux mutuelles, ce qui est interdit çà serait d'obtenir un remboursement, entre la sécurité sociale et les deux mutuelles, supérieur aux frais engagés.
Pour obtenir un certificat de radiation, il faut que le contrat soit résilié ...
Cdt
A partir du moment que c'est une mutuelle obligatoire d'entreprise, sauf erreur, vous n'avez pas besoin d'un certificat de radiation de la précédente mutuelle puisque c'est obligatoire.
Par contre sans certificat de radiation, votre mutuelle obligatoire d'entreprise appliquera peut être un délai de carence sur certaines prestations justement pour éviter des doubles remboursements interdits. A voir avec eux.
Vous pourriez très bien vouloir conserver votre mutuelle que vous avez souscrit à titre individuel pour des raisons personnelles. Ce n'est pas interdit d'avoir deux mutuelles, ce qui est interdit çà serait d'obtenir un remboursement, entre la sécurité sociale et les deux mutuelles, supérieur aux frais engagés.
Pour obtenir un certificat de radiation, il faut que le contrat soit résilié ...
Cdt