Source d eau chez mon voisin
Clacla
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Clacla -
Clacla -
Bonjour,
Mon voisin a dévié une source de son terrain en faisant un drain.Ce drain est dirigé vers mon habitation qui est située en contrebas et aussi il traverse mon terrain sur environ un mètre. Cet hiver je me suis retrouvé avec des dégâts sur mon terrain(boue excessive).A t il le droit de dévier une source et la diriger vers chez moi et passant aussi par chez moi sans autorisation.merci C.
Mon voisin a dévié une source de son terrain en faisant un drain.Ce drain est dirigé vers mon habitation qui est située en contrebas et aussi il traverse mon terrain sur environ un mètre. Cet hiver je me suis retrouvé avec des dégâts sur mon terrain(boue excessive).A t il le droit de dévier une source et la diriger vers chez moi et passant aussi par chez moi sans autorisation.merci C.
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1 réponse
" A t il le droit de dévier une source " : oui.
" et la diriger vers chez moi " : non
" et passant aussi par chez moi sans autorisation." : non
Schématiquement, chacun doit recevoir les eaux de ruissellement qui arrivent sur sa propriété de façon naturelle.
Mais là, d'après ce que vous dites, le trajet de ces eaux a été modifié par l'action de ce voisin, ce qui est interdit par le code civil.
Voir articles 640 à 645 ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
" et la diriger vers chez moi " : non
" et passant aussi par chez moi sans autorisation." : non
Schématiquement, chacun doit recevoir les eaux de ruissellement qui arrivent sur sa propriété de façon naturelle.
Mais là, d'après ce que vous dites, le trajet de ces eaux a été modifié par l'action de ce voisin, ce qui est interdit par le code civil.
Voir articles 640 à 645 ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Clacla
Je vous remercie pour tous ces renseignements. Rdv avec le conciliateur de justice la semaine pro chaine .Je vous en dirai plus
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