Nouveau propriétaire
Emy
-
7 juin 2021 à 18:19
djivi38 Messages postés 52419 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 7 juin 2021 à 19:30
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djivi38
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7 juin 2021 à 19:30
7 juin 2021 à 19:30
bonjour,
il manque beaucoup d'éléments pour pouvoir vous aider efficacement... contactez Foncia et demandez des explications.
Si ce monsieur est vraiment << nouveau propriétaire >>, c'est que votre logement a été, il y a quelque temps, vendu "occupé" (= avec vous dedans et avec la poursuite sans changement de votre bail initial)... donc pas nécessaire de vous avertir pour une vente occupée... sauf que le nouveau propriétaire se doit de faire un avenant au bail pour y mentionner ses nom/coordonnées et que les loyers doivent lui être adressés à partir du jour où il est devenu propriétaire (jour de l'acte authentique de vente).
Votre bailleur actuel a un contrat de gestion avec Foncia, mais un nouveau propriétaire est tout à fait en droit de ne pas donner à Foncia (ni à une autre agence) la gestion de son bien.
A) SI c'est vous qui avez donné votre propre congé :
à qui avez-vous adressé votre courrier de congé ?
B) SI c'est votre bailleur, représenté par Foncia, qui vous a donné un "congé pour vente" :
1/ vous auriez réceptionné une notification de "congé pour vente".
2/ ce congé aurait été pour la fin du bail en cours (qui tombe quand exactement ?) = vous aviez le droit de rester dans votre logement jusqu'au dernier jour du bail en cours.
3/ pour un départ les 6 derniers mois du bail en cours (ou les 3 derniers si location meublée) vous n'auriez pas à donner votre propre congé.
cdt.
il manque beaucoup d'éléments pour pouvoir vous aider efficacement... contactez Foncia et demandez des explications.
"l’agence foncia nous a envoyé un nouveau propriétaire"
Si ce monsieur est vraiment << nouveau propriétaire >>, c'est que votre logement a été, il y a quelque temps, vendu "occupé" (= avec vous dedans et avec la poursuite sans changement de votre bail initial)... donc pas nécessaire de vous avertir pour une vente occupée... sauf que le nouveau propriétaire se doit de faire un avenant au bail pour y mentionner ses nom/coordonnées et que les loyers doivent lui être adressés à partir du jour où il est devenu propriétaire (jour de l'acte authentique de vente).
Votre bailleur actuel a un contrat de gestion avec Foncia, mais un nouveau propriétaire est tout à fait en droit de ne pas donner à Foncia (ni à une autre agence) la gestion de son bien.
A) SI c'est vous qui avez donné votre propre congé :
à qui avez-vous adressé votre courrier de congé ?
B) SI c'est votre bailleur, représenté par Foncia, qui vous a donné un "congé pour vente" :
1/ vous auriez réceptionné une notification de "congé pour vente".
2/ ce congé aurait été pour la fin du bail en cours (qui tombe quand exactement ?) = vous aviez le droit de rester dans votre logement jusqu'au dernier jour du bail en cours.
3/ pour un départ les 6 derniers mois du bail en cours (ou les 3 derniers si location meublée) vous n'auriez pas à donner votre propre congé.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...