Portabilité mutuelle
Dark_Peter
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nenuphar. Messages postés 5869 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 8 juin 2021 à 13:04
nenuphar. Messages postés 5869 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 8 juin 2021 à 13:04
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2 réponses
nenuphar.
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7 juin 2021 à 16:32
7 juin 2021 à 16:32
Bonjour,
C'est exact.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Si vous avez bénéficié de prestations par votre mutuelle depuis février 2021 dans la situation que vous avez décrite, la mutuelle demandera le remboursement du trop perçu.
L'entreprise où vous avez travaillé en février, mars et avril 2021 ne vous a pas fait adhérer à sa mutuelle collective obligatoire ?
A vous lire,
Cdt
C'est exact.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Si vous avez bénéficié de prestations par votre mutuelle depuis février 2021 dans la situation que vous avez décrite, la mutuelle demandera le remboursement du trop perçu.
L'entreprise où vous avez travaillé en février, mars et avril 2021 ne vous a pas fait adhérer à sa mutuelle collective obligatoire ?
A vous lire,
Cdt