Portabilité mutuelle

Dark_Peter Messages postés 2 Statut Membre -  
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Après 4 années d'ancienneté, j'ai été licencié en août 2020.
Je peux bénéficier de la portabilité de la mutuelle jusqu'en août 2021.

J'ai travaillé en février, mars et avril 2021.
Je n'étais pas indemnisé car mon salaire était supérieur à l'indemnité chômage mais mon inscription à Pôle Emploi a été maintenue.

Je suis de nouveau au chômage et indemnisé depuis le début du mois de mai 2021 et je pensais que je pouvais à nouveau bénéficier de la portabilité de la mutuelle jusqu'en août 2021.

Ma mutuelle m'a informé qu'en cas de reprise d'activité supérieure à un mois et malgré un retour au statut de demandeur d'emploi indemnisé, je ne peux plus bénéficier de la portabilité.

Est-ce exact ?

Je n'ai pas réussi à trouver d'informations claires concernant ma situation.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

2 réponses

nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
Bonjour,

C'est exact.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744

Si vous avez bénéficié de prestations par votre mutuelle depuis février 2021 dans la situation que vous avez décrite, la mutuelle demandera le remboursement du trop perçu.

L'entreprise où vous avez travaillé en février, mars et avril 2021 ne vous a pas fait adhérer à sa mutuelle collective obligatoire ?

A vous lire,

Cdt
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Dark_Peter Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'ai bénéficié d'une nouvelle mutuelle en février, mars et avril 2021.
Il n'y a pas de portabilité pour cette nouvelle mutuelle car j'ai travaillé à l'étranger et ce n'était pas une mutuelle d'entreprise.

Pendant ces 3 mois, aucun frais de santé n'a été pris en charge par la mutuelle de l'entreprise de laquelle j'ai été licencié.
Comme je suis à nouveau demandeur d'emploi indemnisé, je pensais pouvoir bénéficier à nouveau de la portabilité à partir de mai 2021 mais à priori ce n'est pas possible.
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
Bonjour,

Vous ne pouvez plus bénéficier de la portabilité concernant votre fin de contrat de août 2020.

Bonne journée
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