Obtenir conseils pour creation d une copro
Spays
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3 juin 2021 à 21:28
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 3 juin 2021 à 22:57
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andre78fr
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Le cadre légal c'est le régime de la copropriété ; lire les lois du 10 juillet 1965 / décret du 17 mars 1967 et les sites qui font des résumés... Il faudra tenir une AG et désigner un syndic !