Documents comptables pour AG - syndic bénévole

Question

Bonjour, 

Je suis copropriétaire dans une copropriété gérée par un syndic bénévole.
Je viens de recevoir les documents comptables pour la tenue de ma première AG de copropriété dans cette copropriété.

J'étais habitué aux documents comptables très codifiés des syndic professionnels et aux 5 annexes comptables.

Là les 2 seuls documents que j'ai reçu sont :
- Le budget prévisionnel : Document ressemblant très vaguement à l'annexe 2 mais présenté différemment et qui utilise des codes numériques sans indiquer la correspondance avec les comptes d'un plan comptable.
- Relevé des dépenses : Document ressemblant vaguement à l'état des dépenses utilisant à nouveau des codes numériques sans aucun rapport avec des comptes de plan comptable.

J'ai lu sur différents sites que les syndics étaient tenus de se conformer au décret 2005-240 du 14 mars 2005 et de fournir les documents et annexes comptables tels que prévus par le décret à peine de nullité (Article 11 du décret n°67-223 du 17 mars 1967)

J'ai 2 questions par rapport à ça :
- Est-ce que les syndics bénévoles sont également tenus de fournir les comptes dans le format prévu par décret ?
- Quelles sont les risques de ne pas le faire ? C'est toute l'AG qui peut se retrouver annulée ou juste l'approbation des comptes ?

Merci par avance

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

syndic pro ou non pro, la présentation des comptes doit être la même (toutefois cela dépend aussi du nombre de copropriétaires ?).

article 11 du décret :Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :I.-Pour la validité de la décision :1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes. Ces documents sont présentés avec le comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé ;2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée est appelée à voter le budget prévisionnel ;La présentation des documents énumérés au 1° et au 2° ci-dessus est conforme aux modèles établis par le décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et ses annexes ;

donc la résolution d'approbation des comptes peut être annulée (pas l'AG)

andre78fr · Answer

Ce n'est pas forcément grave et il vaut parfois mieux avoir des comptes sincères et mal présentés que le contraire. J'édite un logiciel de gestion de copropriété qui peut aider à produire toutes les annexes légales et obligatoires (en plus le législateur s'amuse à faire des petits changements de temps en temps...) ; chercher "valcompta".

Un procédurier pourrait faire annuler l'approbation mais imaginer qu'il pourrait ne plus payer ses charges à cause de ça c'est peu probable. Il est malgré tout préférable de présenter les comptes de manière orthodoxe !

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