ASL

moni_5085 Messages postés 1 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
l'ASL peut elle être distincte de la copropriété
cdt
A voir également:

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
Bonjour,

ASL et copropriété sont deux formes de gestion d'"espaces" totalement différents juridiquement...

PS : toutefois, les copropriétaires d'un syndicat de copropriété peuvent être adhérents à une ASL.
0