ASL

moni_5085 Messages postés 1 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
l'ASL peut elle être distincte de la copropriété
cdt

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    ASL et copropriété sont deux formes de gestion d'"espaces" totalement différents juridiquement...

    PS : toutefois, les copropriétaires d'un syndicat de copropriété peuvent être adhérents à une ASL.
    0

Discussions similaires

Modèle lettre de décharge remise d'argent liquide
mos11 -
amina -

20 réponses
Modèle de décharge
chtedy -
ZZ -

3 réponses
Modele de décharge
GM -
hoquei44 -

1 réponse
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses