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Recours administratif ou judiciaire contre la carsat.

zorglub2701 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 2 juin 2021 à 15:09
jee pee Messages postés 40472 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 2 juin 2021 à 15:40
Bonjour,
Dans l'attente de la régularisation de mon dossier et du règlement de ma pension injustement amputée depuis 9 mois !!!!
Quelle la voie juridique pour assigner la Carsat et obtenir satisfaction ?
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40472 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 5 006
2 juin 2021 à 15:40
Bonjour,

A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2500
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