Recours administratif ou judiciaire contre la carsat.
zorglub2701
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jee pee Messages postés 42560 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans l'attente de la régularisation de mon dossier et du règlement de ma pension injustement amputée depuis 9 mois !!!!
Quelle la voie juridique pour assigner la Carsat et obtenir satisfaction ?
Cordialement
Dans l'attente de la régularisation de mon dossier et du règlement de ma pension injustement amputée depuis 9 mois !!!!
Quelle la voie juridique pour assigner la Carsat et obtenir satisfaction ?
Cordialement
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