Non respect comprimis de vente par acheteur.

Fafacris -  
Bonjour,
Quel côté juridique procède un vendeur lorsque son acheteur n'a pas de de sa banque sur sa demande de prêt après la date prévue au compromis de vente.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. kasom Modérateur
    bonjour

    1) relisez votre question , elle est incompréhensible , reposez la en développant

    2 ) et surtout n'hésitez pas à utiliser des mots comme merci ou autre formule de politesse pour la compléter

    et sinon vous avez un notaire non ?

    Discussions similaires

    le notaire ne respecte pas la date indiqué sur le compris de vente
    isa70000

    12 réponses
    Refus de signer un compromis par l'acquéreur mais offre acceptée
    christian

    7 réponses
    Le vendeur repousse la signature de l'acte authentique
    Vincenthird

    7 réponses
    non respect délai prévu dans le compromis de vente
    perdueendroit

    4 réponses
    Obligation d'entretien d'un terrain avant vente
    Fuego22

    3 réponses