Dépenses de fonctionnement du syndicat
questions61
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Bonjour,
Le syndic facture, et c'est normal, les frais d'affranchissement du courrier se rapportant au fonctionnement de la copropriété (envoi des appels de charges, convocation, notification Du PV etc. courriers aux entreprises intervenantes. etc.
Mais sur quelle base ? en 2021 :
-le prix du timbre selon barème général de la poste -
lettre verte jusqu'à 20 g : 1.08 €
-le prix du timbre suivant tarif aux entreprises consenti par la poste
lettre verte jusqu'à 20 g : 0.89 €.
En d'autres termes, qui doit bénéficier de la remise consentie par la poste ?
Merci d'avance
Le syndic facture, et c'est normal, les frais d'affranchissement du courrier se rapportant au fonctionnement de la copropriété (envoi des appels de charges, convocation, notification Du PV etc. courriers aux entreprises intervenantes. etc.
Mais sur quelle base ? en 2021 :
-le prix du timbre selon barème général de la poste -
lettre verte jusqu'à 20 g : 1.08 €
-le prix du timbre suivant tarif aux entreprises consenti par la poste
lettre verte jusqu'à 20 g : 0.89 €.
En d'autres termes, qui doit bénéficier de la remise consentie par la poste ?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Le conseil syndical valide les comptes (dont l’affranchissement) avec les factures fournies par le syndic... ce n’est pas un montant arbitraire mais un montant facturé... après à vérifier si les sommes paraissent exorbitantes le nombre d’envois et leur justification auprès du syndic mais ce n’est pas la dessus qu’ils font leur beurre mais plutôt les interventions horaires
Cordialement
Le conseil syndical valide les comptes (dont l’affranchissement) avec les factures fournies par le syndic... ce n’est pas un montant arbitraire mais un montant facturé... après à vérifier si les sommes paraissent exorbitantes le nombre d’envois et leur justification auprès du syndic mais ce n’est pas la dessus qu’ils font leur beurre mais plutôt les interventions horaires
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l ne s'agissait pas de savoir si "c'était la dessus qu'ils font leur beurre" mais plutôt, partant du postulat que "ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières" : de savoir si les tarifs préférentiels accordés par la poste pur les envois en nombre doivent profiter à la comptabilité du syndic où à celle du syndicat ; mais après mûre réflexion, je pense que cet avantage peut légitimement profiter au syndic.
Cordialement