Devis travaux intégré dans le passif pour l'IFI

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Bonjour,

Je voudrais savoir si un devis signé avant le 1er janvier de l'année (avec versement d'une avance à l’entreprise) pour des travaux sur une résidence secondaire peut être intégré dans le passif dans le calcul de l'IFI en le considérant comme une dette

Ces travaux seront financés par un prêt, et l'année prochaine, je sais que je pourrai déduire le capital restant du prêt dans le passif, mais pour 2021, je n'ai que le devis signé + l'avance.

J'ai essayé de rechercher cette information sur internet sans y parvenir. Je suis juste arrivé à trouver une information qui s'en rapproche, pour des devis signés avant une succession qui étaient intégrés dans le passif de cette dernière - trouvé dans le BOFIP
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3452-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-40-20-10-20141030 .
Je me dis que cela doit pouvoir s'appliquer pour l'IFI, car un devis est bien un engagement, mais ce n'est cependant pas encore une facture. Peut être l'une ou un membre pourra m'éclairer sur la question ?

En vous remerciant par avance,

4 réponses

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je sais que je pourrai déduire le capital restant du prêt dans le passif,

Certes mais comme vous devrez intégrer la valeur des travaux que vous aurez réalisés dans l'actif, ça ne modifiera pas la valeur de l'actif net imposable.
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Oui, je suis d'accord avec vous sauf pour une résidence pour laquelle seuls comptent quasiment le terrain / l'emplacement et les murs dans l'évaluation du bien,. Les travaux réalisés, s'ils ne sont pas visibles ne changent pas considérablement le prix déclaré.... en tout cas pas à hauteur du cout travaux.
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s'ils ne sont pas visibles ne changent pas considérablement le prix déclaré....

Pas visible certes, le prix déclaré, ça dépend juste de vous,

Par contre les travaux effectués augmentent la valeur vénale, au moins du montant des travaux payés, et ça, le Service saura vous le dire (et vous le reprocher) si vous déduisez un emprunt sans modifier la valeur vénale des biens déclarés. Dans ce cas vous aurez droit à un examen "à la loupe" de tout l'actif brut que vous aurez déclaré, et sur toutes les années non prescrites.

En effet, sous estimer un seul bien et pas les autres n'est pas du tout cohérent.
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30 mai 2021

Merci de votre réponse. J'entendais par "pas visible" le fait que des travaux de fondations, d'évacuations des eaux par exemple ne sont jamais pris en compte dans l'estimation d'une résidence(je ne voulais pas entendre en "pas visibles" le fait de devoir les "cacher").

A la lecture de votre réponse, je comprends que je devrais augmenter la valeur du bien de la valeur du prêt pour les travaux, même si cela donne évaluation fausse de l'actif. C'est sur ce point ce que j'ai du mal à comprendre car si je fais une estimation par un agent immobilier, après les travaux, il me donnera la valeur du bien en prenant en compte l'état du bien après travaux. Or j'aurai toujours un prêt en cours, et donc le capital restant du de ce prêt pourra venir en passif.
Sauf si l’administration considère que l'on doit systématiquement ajouter le prix des travaux à la précédente estimation.

Enfin, je ne comprends pas votre dernière phrase sur la sous estimation d'un seul bien et pas les autres. Suite à une succession, je découvre complètement l'IFI et ne cherche pas à sous estimer quoi que ce soit (d'ailleurs le bien a déjà été estimé dans la succession), mais à déduire ce que j'ai l'autorisation de déduire.

Enfin, même si l'effet peut être neutre (passif compensé par l’augmentation de l'actif), je ne sais pas si je peux considérer le devis signé comme une dette et donc l'intégrer au passif ou bien si seuls les prêts bancaires peuvent être ajoutés à ce passif.

Merci de votre aide.
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je ne sais pas si je peux considérer le devis signé comme une dette

Non, un devis signé n'a jamais été une dette, un devis signé est un engagement de faire exécuter des travaux et donc à les payer, le (les) entrepreneur (s) s'engageant de leur côté à les exécuter.
Si on devait considérer un devis signé comme une dette d'argent, l'entrepreneur aurait à votre encontre une dette d'égal montant en matériaux et en industrie, ces deux dettes s'annuleraient donc.