Sujet Précédent Sujet Suivant

Quand une entreprise dépose bilan...

bloumie Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2008 - 1 août 2008 à 21:26
hoquei44 Messages postés 16498 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 - 23 juil. 2016 à 16:31
Bonsoir,
Si une entreprise dépose son bilan, est ce que les salariés obtiendront leur prime de licenciement ?
Merci pour toute vos réponses.
Une bonne soirée
Cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
myre
2 août 2008 à 10:48
pour etre passé par la, liquidation au 22/4, c'est l'AGS qui paiera vos salaires et autres indemnitees , mais c'est tres long
dans mon cas pas encore soldé completement)
c'est le mandataire judiciaire (huissier liquidateur) qui s'occupe de cela et vous proposera la crp....etc....
toutes les entreprises cotisent ( part patronale) a l'AGS pour cela (regarde ta fiche de salaire ca devrait apparaitre)
c'est long mais tu devrais toucher ce qui t'es du

DCP,??????
je ne conseille pas de " prendre un PETIT cheque " mais plutot de suivre la procedure normale ; CRP .... garantie de salaire etc.....
10
expertisoft
3 août 2008 à 16:02
c'est pourquoi je maintiens qu'il vaut mieux partir avec un petit chèque avant la Déclaration de cessation de Paiement (DCP !) que de galérer pour abvoir son dû ( et juste cela ) via l'AGS où cela prend beaucoup de temps.
Quand je parle de petit chèque, c'est salaire plus indemnités.... c'est mieux que salaires et rien de plus dans 6 mois, un an.
0
BSN
23 juil. 2016 à 16:02
Bonjour,est il possible de reprendre une entreprise en dépôt de bilan?Le repreneur"hérite" t il du passif ainsi que les dettes ?
BSN
0
hoquei44 Messages postés 16498 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 8 863
23 juil. 2016 à 16:31
Il faut que vous contactiez l'entreprise qui transmettra votre demande.

CB
0

Discussions similaires

qui paie les indemnites
vivi -
ramses -

Bonjour,

mon patron doit deposer le bilan de la societe ou je travaille a la fin du mois de decembre, m'occupant des comptes je sais que la societe n'aura pas assez d'actifs pour payer les indemnités aux trois employes.je souhaiterai savoir si une caisse speciale se substitue a l'employeur et si oui les demarches sont elles longues? me retrouvant au chomage pendant les fetes vos reponses je l'espere me rassureront.

merci d'avance pour votre aide.

23 réponses
indemnités de licenciement dépot de bilan
JB27031216 -
hoquei44 -

Bonjour,
lorsqu'une petite entreprise dépose le bilan, les employés perçoivent-ils des indemnités de licenciement?

1 réponse
aide calcul prime de licenciement
buell -
RENET -

Bonjour,
Après 26 ans de maison je suis licenciée économique pour cessation d'activité de mon employeur .
J'ai reçu mon solde de tout compte que je n'ai pas encore signé et me pose des questions sur le mode de calcul .
Le douzième brut de ma dernière année de salaire est : 1774,20 .
D'après la convention collective le calcul de l'indemnité de licenciement est 7 mois de salaire soit : 1774.20 x7 =12 419.40 €

d'après le droit du travail 2/10 du salaire brut mensuel par an + 2/12 du salaire brut mensuel à partir de la 11eme année , ce qui donne : 354.84 x 26 = 10 005.84 + 295.70 x 16 = 4 731.20 soit total de : 14 737.04 €
<...

41 réponses
Gérant quels droits apres une liquidation
ckickenrun -
bertrand -

Bonjour,

Mon papa à crée un entreprise en 1987, avec 2 associées ( sa belle mere et son beau frere). C'est son beau frer qui est declaré gérant.L'entreprise se porte relativement bien jusqu'en 2000, ou le gérant commence à prendre la "grosse tete" et faire des dépenses inconsidérées. En 2002, le gérant (au vue des importante dette de l'entreprise) met fin à ses jours. C'est la que mon papa prend la place de gérant de cette entreprise. Il ne connaissant pas à se jours l'empleur des dettes contacté par son associé. Et il est allé de surprise en surprise... En 2003, il demande le redressement judiciaire, afin d'obtenir de l'aide aupres d'un administrateur jurique (qui l'a beauco...

41 réponses
droit d'un artisan si il ya depot de bilan
guilamand -
Jojo -

Bonjour,

je suis entrain de déposer le bilan de mon entreprise de transport je suis tout seul dans mon entreprise sans ouvriers.
je vais me retrouver sans revenu.
est ce que j'ai le droit aux allocations chômage.

merci
cordialement

27 réponses
droit chomage suite a un dépot de bilan
alan 72 -
58Sab -

Bonjour,
J'ai crée mon entreprise depuis février 2007.Hélàs, cette année je dois arrêter mon entreprise et déposer le bilan.
Puis-je toucher de nouveau des droits assédic, ou même autre chose?

merci d'avance pour vos réponses,


alan

1 réponse