Quand une entreprise dépose bilan...

bloumie
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- 1 août 2008 à 21:26
hoquei44
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19 août 2022
- 23 juil. 2016 à 16:31
Bonsoir,
Si une entreprise dépose son bilan, est ce que les salariés obtiendront leur prime de licenciement ?
Merci pour toute vos réponses.
Une bonne soirée
Cordialement

4 réponses

pour etre passé par la, liquidation au 22/4, c'est l'AGS qui paiera vos salaires et autres indemnitees , mais c'est tres long
dans mon cas pas encore soldé completement)
c'est le mandataire judiciaire (huissier liquidateur) qui s'occupe de cela et vous proposera la crp....etc....
toutes les entreprises cotisent ( part patronale) a l'AGS pour cela (regarde ta fiche de salaire ca devrait apparaitre)
c'est long mais tu devrais toucher ce qui t'es du

DCP,??????
je ne conseille pas de " prendre un PETIT cheque " mais plutot de suivre la procedure normale ; CRP .... garantie de salaire etc.....
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c'est pourquoi je maintiens qu'il vaut mieux partir avec un petit chèque avant la Déclaration de cessation de Paiement (DCP !) que de galérer pour abvoir son dû ( et juste cela ) via l'AGS où cela prend beaucoup de temps.
Quand je parle de petit chèque, c'est salaire plus indemnités.... c'est mieux que salaires et rien de plus dans 6 mois, un an.
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Bonjour,est il possible de reprendre une entreprise en dépôt de bilan?Le repreneur"hérite" t il du passif ainsi que les dettes ?
BSN
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hoquei44
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19 août 2022
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23 juil. 2016 à 16:31
Il faut que vous contactiez l'entreprise qui transmettra votre demande.

CB
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