Construction sur mon mur privatif
Emma-July
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 mai 2021 à 09:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 mai 2021 à 09:09
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Josh Randall
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28 mai 2021 à 09:09
28 mai 2021 à 09:09
Bonjour
Étant donné qu'une conciliation est impossible, saisissez la justice, peut-être via l'assistance/protection juridique si c'est inclus dans votre contrat d'assurance.
Contactez la mairie afin de voir si cette constrution a été autorisée avec le risque qu'elle puisse être régularisée après une procédure contradictoire.
Alors ne me conseillez pas d'aller "lui en parler"
Étant donné qu'une conciliation est impossible, saisissez la justice, peut-être via l'assistance/protection juridique si c'est inclus dans votre contrat d'assurance.
Contactez la mairie afin de voir si cette constrution a été autorisée avec le risque qu'elle puisse être régularisée après une procédure contradictoire.