Construction sur mon mur privatif
Emma-July
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin depuis 10 ans vient de mettre sa maison en vente et sur les photos de l'annonce, je vois qu'il a construit une maisonnette en se servant de mur de notre maison (c'est à dire que le mur de notre maison en est le 4ème mur).
J'ai consulté le cadastre : elle n'y apparaît pas.
Ce mur est celui de notre grange qui est dans la continuité de notre maison. A une époque, j'ai bien entendu des bruits de percement, mais je ne pensais pas à cela !!!
Quel recours ai-je pour lui faire détruire ?
Pour info : depuis son arrivée, il n'a cessé de nous causer, comme à tout le voisinage, des problèmes (procès, plaintes...). Alors ne me conseillez pas d'aller "lui en parler" :-)
Merci
Mon voisin depuis 10 ans vient de mettre sa maison en vente et sur les photos de l'annonce, je vois qu'il a construit une maisonnette en se servant de mur de notre maison (c'est à dire que le mur de notre maison en est le 4ème mur).
J'ai consulté le cadastre : elle n'y apparaît pas.
Ce mur est celui de notre grange qui est dans la continuité de notre maison. A une époque, j'ai bien entendu des bruits de percement, mais je ne pensais pas à cela !!!
Quel recours ai-je pour lui faire détruire ?
Pour info : depuis son arrivée, il n'a cessé de nous causer, comme à tout le voisinage, des problèmes (procès, plaintes...). Alors ne me conseillez pas d'aller "lui en parler" :-)
Merci
A voir également:
- Extension accolée sur mur non mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Construction accolée à notre mur privatif ✓ - Forum Immobilier
- Étanchéité solin sur mur mitoyen - Forum Voisinage
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Plantation le long d'un mur non mitoyen - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour
Étant donné qu'une conciliation est impossible, saisissez la justice, peut-être via l'assistance/protection juridique si c'est inclus dans votre contrat d'assurance.
Contactez la mairie afin de voir si cette constrution a été autorisée avec le risque qu'elle puisse être régularisée après une procédure contradictoire.
Alors ne me conseillez pas d'aller "lui en parler"
Étant donné qu'une conciliation est impossible, saisissez la justice, peut-être via l'assistance/protection juridique si c'est inclus dans votre contrat d'assurance.
Contactez la mairie afin de voir si cette constrution a été autorisée avec le risque qu'elle puisse être régularisée après une procédure contradictoire.
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