Compteur du voisin sur mon terrain
Toto
-
terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons vendu une maison déjà existantes mais le compteur est sur une autre parcelle qui m’appartient toujours.
l’acheteur n’a pas fait déplacer le compteur et a revendu le terrain .
le nouveau propriétaire ne veut pas déplacer le compteur car il a bloqué la roue. Question1:Puis-je lui interdire de venir sur mon terrain pour enclencher le disjoncteur.
question 2 :comment l’obliger à déplacer son compteur sur sa propriété.
question3:puis-je faire annuler la vente car l’ancien propriétaire n’avait pas fait les travaux de déplacement de compteur?
Question 4 : si je lui interdit de pénétrer sur mon terrain et fermer le coffre électrique à clé combien de temps pour remettre son disjoncteur ?
Question 5 : comment déclarer la fraude au compteur du voisin qui est la raison de ne pas déplacer le compteur
Merci pour vos réponse
Toto
Nous avons vendu une maison déjà existantes mais le compteur est sur une autre parcelle qui m’appartient toujours.
l’acheteur n’a pas fait déplacer le compteur et a revendu le terrain .
le nouveau propriétaire ne veut pas déplacer le compteur car il a bloqué la roue. Question1:Puis-je lui interdire de venir sur mon terrain pour enclencher le disjoncteur.
question 2 :comment l’obliger à déplacer son compteur sur sa propriété.
question3:puis-je faire annuler la vente car l’ancien propriétaire n’avait pas fait les travaux de déplacement de compteur?
Question 4 : si je lui interdit de pénétrer sur mon terrain et fermer le coffre électrique à clé combien de temps pour remettre son disjoncteur ?
Question 5 : comment déclarer la fraude au compteur du voisin qui est la raison de ne pas déplacer le compteur
Merci pour vos réponse
Toto
2 réponses
-
Bonjour
vous êtes quand même "" gonflé ""
vous vendez un bien en sachant que le compteur était sur une autre parcelle vous appartenant
il est évident que vous avez "" acté "" une servitude
c'était à vous de modifier l'installation avant de vendre
et aujourd'hui vous voulez obliger l'acheteur à engager des frais supplémentaires
-
Bonjour
C'était a vous et a vos frais de déplacer ce compteur avant de vendre
Vous avez, de fait, crée une servitude dite de "père de famille"
A vous et les propriétaires suivants d'en assumer les conséquences
Vous pouvez proposer a votre voisin de payer TOUS les frais pour changer ce compteur de place, mais rien ne l'oblige a accepter
La législation juridique et financière évolue en permanence...