Compteur du voisin sur mon terrain
Toto
-
27 mai 2021 à 10:38
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 27 mai 2021 à 13:24
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2 réponses
dany311
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27 mai 2021 à 12:09
27 mai 2021 à 12:09
Bonjour
vous êtes quand même "" gonflé ""
vous vendez un bien en sachant que le compteur était sur une autre parcelle vous appartenant
il est évident que vous avez "" acté "" une servitude
c'était à vous de modifier l'installation avant de vendre
et aujourd'hui vous voulez obliger l'acheteur à engager des frais supplémentaires
vous êtes quand même "" gonflé ""
vous vendez un bien en sachant que le compteur était sur une autre parcelle vous appartenant
il est évident que vous avez "" acté "" une servitude
c'était à vous de modifier l'installation avant de vendre
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terrien16
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27 mai 2021 à 13:24
27 mai 2021 à 13:24
Bonjour
C'était a vous et a vos frais de déplacer ce compteur avant de vendre
Vous avez, de fait, crée une servitude dite de "père de famille"
A vous et les propriétaires suivants d'en assumer les conséquences
Vous pouvez proposer a votre voisin de payer TOUS les frais pour changer ce compteur de place, mais rien ne l'oblige a accepter
C'était a vous et a vos frais de déplacer ce compteur avant de vendre
Vous avez, de fait, crée une servitude dite de "père de famille"
A vous et les propriétaires suivants d'en assumer les conséquences
Vous pouvez proposer a votre voisin de payer TOUS les frais pour changer ce compteur de place, mais rien ne l'oblige a accepter