Sujet Précédent Sujet Suivant

Quel avantage de déposer main courante

kev - 13 nov. 2010 à 09:16
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 13 nov. 2010 à 09:36
Bonjour,
Je voudrais savoir si de déposer plusieurs mains courantes avant de porter plainte est une bonne solution. La plainte fait peur et pourtant......Vos conseils me seront utiles je n'en peux plus Merci à tous

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
13 nov. 2010 à 09:36
Bonjour
Une main courante ,n'a pas la valeur d'une plainte ,elle sert seulement à un signalement des faits .Votre avocat peut en avoir une copie pour faire valoir lors d'un procès .
Si vous déposez plainte ,ce sera suivi par un procureur et avec risque d'un jugement dans un tribunal
2

Discussions similaires

Porter plainte pour tapage nocturne ?
Utilisateur anonyme -
Nath -

19 réponses
Main-courante en ligne
Claude_06 -
Tom -

3 réponses
Main courante
Wilwil7070 -
Lecture -

3 réponses
retrouver une main courant vieille de 9 ans
giselles -
127 -

2 réponses
ouvrir un magasin de fringues d'occasion
Marie -
58Sab -

5 réponses
Retirer / Modifier une plainte
Olive56000 -
boule -

2 réponses