Clause de non concurrence - injustice

garie_35 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021 - 25 mai 2021 à 10:27
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 25 mai 2021 à 14:06
Bonjour,
la clause de non concurrence pénalise injustement le salarié.
Lorsque celui-ci quitte une entreprise, par le biais d'une démission ou d'un licenciement, il effectue des démarches de recherches d'emploi dans le même cadre du fait de son expérience et de sa formation.
Il sollicite des entreprises qui sont forcément concurrentes.
Dans un contexte ou il est donné plus de flexibilité à l'entreprise
(licenciement...), cela est incompréhensible.
La clause empêche forcément de trouver un travail ailleurs.
Elle s'applique dans le temps et dans l'espace et peut obliger un salarié à faire appel à l'allocation de retour à l'emploi, à déménager seul ou avec une famille.
Il faut se poser la question du pourquoi du départ d'un salarié d'une entreprise et attribuer cette conséquence à la volonté de l'entreprise de pérenniser ses employés.
Cette clause n'a donc pas lieu d'exister.

2 réponses

Energizor Messages postés 25937 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 octobre 2024 19 421
25 mai 2021 à 11:44
Bonjour,

Merci de nous informer de vos réflexions. A part ça, vous avez une question ?
Je vous demande ça parce que vous avez cliqué sur un bouton un peu comme celui-ci :

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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 521
25 mai 2021 à 14:06
Salut,

Premièrement, la clause est assortie d'une contrepartie financière et à une durée et un périmètre géographique limité.

Ensuite, il est possible d'en parlé avec sont employeur au départ de l'emploi pour annulé la clause, la contrepartie financière sera perdu.
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