Stage de 5 mois interrompu, l'employeur ne veut pas me payer...

Résolu
Lilia - 24 mai 2021 à 21:38
 Lilia - 24 mai 2021 à 22:13
Bonjour,

J'avais une stage prévu pour 6 mois, mais je l'ai interrompu (de commun accord) après 1 mois. Or, l'employeur refuse de me payer pour le mois travaillé...

- Est-ce que l'entreprise est obligée de me gratifier pour les 4 semaines passées dans l'entreprise ?
- Ou non, puisque le stage est finalement inférieur à 2 mois ?

Je pensais que chaque mois de stage était dû puisque la convention était pour un stage de 6 mois...

Merci de vos réponses
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
24 mai 2021 à 21:52
Bonjour,

Le stage étant d'une durée inférieure à 2 mois, il n'y a aucune obligation de vous verser une gratification.
Si des sommes vous aviez été versé, vous auriez été dans l'obligation de les rembourser.

CB
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Bonjour, je suis d'accord avec vous que la gratification n'est due au stagiaire qu'à la condition que le stage soit prévu pour une durée supérieure à deux mois consécutifs. Mais ce n'est pas le cas ici puisque le stage était prévu pour 6 mois et selon le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008

"En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage (démission, rupture) le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée ou effective"

Cela semble donc aller dans mon sens, mais bon je suis perdue...
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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810 > Lilia
24 mai 2021 à 22:11
Depuis 2008 il y a eu de nombreuses réformes, notamment celle d'août 2013 qui fait que le décret cité est obsolète.

CB
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Lilia > hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024
24 mai 2021 à 22:13
D'accord, merci pour votre réponse !
Cordialement
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