Stage de 5 mois interrompu, l'employeur ne veut pas me payer...

Résolu
Lilia -  
 Lilia -
Bonjour,

J'avais une stage prévu pour 6 mois, mais je l'ai interrompu (de commun accord) après 1 mois. Or, l'employeur refuse de me payer pour le mois travaillé...

- Est-ce que l'entreprise est obligée de me gratifier pour les 4 semaines passées dans l'entreprise ?
- Ou non, puisque le stage est finalement inférieur à 2 mois ?

Je pensais que chaque mois de stage était dû puisque la convention était pour un stage de 6 mois...

Merci de vos réponses
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 19222 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 125
 
Bonjour,

Le stage étant d'une durée inférieure à 2 mois, il n'y a aucune obligation de vous verser une gratification.
Si des sommes vous aviez été versé, vous auriez été dans l'obligation de les rembourser.

CB
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Lilia
 
Bonjour, je suis d'accord avec vous que la gratification n'est due au stagiaire qu'à la condition que le stage soit prévu pour une durée supérieure à deux mois consécutifs. Mais ce n'est pas le cas ici puisque le stage était prévu pour 6 mois et selon le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008

"En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage (démission, rupture) le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée ou effective"

Cela semble donc aller dans mon sens, mais bon je suis perdue...
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hoquei44 Messages postés 19222 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 125 > Lilia
 
Depuis 2008 il y a eu de nombreuses réformes, notamment celle d'août 2013 qui fait que le décret cité est obsolète.

CB
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Lilia > hoquei44 Messages postés 19222 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
D'accord, merci pour votre réponse !
Cordialement
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