Immatriculation en W depuis 1 an
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Modifié le 23 mai 2021 à 18:41
michelXVII Messages postés 88 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 - 24 mai 2021 à 10:37
michelXVII Messages postés 88 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 - 24 mai 2021 à 10:37
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1 réponse
michelXVII
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24 janvier 2023
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24 mai 2021 à 10:37
24 mai 2021 à 10:37
Salut Mailbox
Première démarche auprès de l'ANTS afin de connaitre éventuellement l'avancement de cette immatriculation.
Si rien n'a été entrepris LRAR au garagiste vendeur de ce véhicule il me semble d'importation car en WW.
Quelques fois le WW d'un autre véhicule est utilisé par certains pros pour diverses raisons mais totalement illégal.
Si ce garagiste fait "le mort" direction tribunal Judiciaire de votre secteur et entreprendre une demande de référé au juge prévu pour ce genre d'affaire au greffier du tribunal.
A partir de là les choses vont s’accélérer dans le bon sens espérons le.
A+
Première démarche auprès de l'ANTS afin de connaitre éventuellement l'avancement de cette immatriculation.
Si rien n'a été entrepris LRAR au garagiste vendeur de ce véhicule il me semble d'importation car en WW.
Quelques fois le WW d'un autre véhicule est utilisé par certains pros pour diverses raisons mais totalement illégal.
Si ce garagiste fait "le mort" direction tribunal Judiciaire de votre secteur et entreprendre une demande de référé au juge prévu pour ce genre d'affaire au greffier du tribunal.
A partir de là les choses vont s’accélérer dans le bon sens espérons le.
A+