Expulsion et liquidation de ma dette

Sam - 23 mai 2021 à 12:41
 Confiture - 24 mai 2021 à 10:42
Bonjour,
Un jugement d'expulsion a été prononcé a mon égard avec résiliation du bail. Entre temps un fsl maintien dans le logement a été accepté et ma dette soldée en totalité. De ce fait mon bailleur m'a fait signer de mouvement un bail pour ce même logement. Les documents attestant cela ont été remis au cabinet huissier en charge. Du fait que ma dette z été soldé totalement et que j'ai signé un nouveau bail, mon expulsion aura t elle lieu? Qui préviens le juge de la liquidation de ma dette et du nouveau bail? Qui préviens la préfecture qui prévoit le recours à la force publique ? L huissier me stipulé que du fait que ma dette est soldé et que j'ai signé un nouveau bail, il n'y aurait pas expulsion. Or je reçois un courrier de la préfecture me demandant de partir.
Merci

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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
24 mai 2021 à 10:34
Bonjour,
C'est le créancier/ propriétaire qui peut poursuivre la procédure
donc si il a refait un bail c'est qu'il ne le fera pas.

la prefecture à simplement transmis le courrier habituelle dans ce genre de procédure sans être informé du propriétaire que c'était réglé.
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Merci beaucoup pour cette information
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