Expulsion et liquidation de ma dette
Sam
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Confiture -
Confiture -
Bonjour,
Un jugement d'expulsion a été prononcé a mon égard avec résiliation du bail. Entre temps un fsl maintien dans le logement a été accepté et ma dette soldée en totalité. De ce fait mon bailleur m'a fait signer de mouvement un bail pour ce même logement. Les documents attestant cela ont été remis au cabinet huissier en charge. Du fait que ma dette z été soldé totalement et que j'ai signé un nouveau bail, mon expulsion aura t elle lieu? Qui préviens le juge de la liquidation de ma dette et du nouveau bail? Qui préviens la préfecture qui prévoit le recours à la force publique ? L huissier me stipulé que du fait que ma dette est soldé et que j'ai signé un nouveau bail, il n'y aurait pas expulsion. Or je reçois un courrier de la préfecture me demandant de partir.
Merci
Un jugement d'expulsion a été prononcé a mon égard avec résiliation du bail. Entre temps un fsl maintien dans le logement a été accepté et ma dette soldée en totalité. De ce fait mon bailleur m'a fait signer de mouvement un bail pour ce même logement. Les documents attestant cela ont été remis au cabinet huissier en charge. Du fait que ma dette z été soldé totalement et que j'ai signé un nouveau bail, mon expulsion aura t elle lieu? Qui préviens le juge de la liquidation de ma dette et du nouveau bail? Qui préviens la préfecture qui prévoit le recours à la force publique ? L huissier me stipulé que du fait que ma dette est soldé et que j'ai signé un nouveau bail, il n'y aurait pas expulsion. Or je reçois un courrier de la préfecture me demandant de partir.
Merci
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1 réponse
Bonjour,
C'est le créancier/ propriétaire qui peut poursuivre la procédure
donc si il a refait un bail c'est qu'il ne le fera pas.
la prefecture à simplement transmis le courrier habituelle dans ce genre de procédure sans être informé du propriétaire que c'était réglé.
C'est le créancier/ propriétaire qui peut poursuivre la procédure
donc si il a refait un bail c'est qu'il ne le fera pas.
la prefecture à simplement transmis le courrier habituelle dans ce genre de procédure sans être informé du propriétaire que c'était réglé.
Confiture
Merci beaucoup pour cette information
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