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sleepy00
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24 mai 2021 à 10:34
24 mai 2021 à 10:34
Bonjour,
C'est le créancier/ propriétaire qui peut poursuivre la procédure
donc si il a refait un bail c'est qu'il ne le fera pas.
la prefecture à simplement transmis le courrier habituelle dans ce genre de procédure sans être informé du propriétaire que c'était réglé.
C'est le créancier/ propriétaire qui peut poursuivre la procédure
donc si il a refait un bail c'est qu'il ne le fera pas.
la prefecture à simplement transmis le courrier habituelle dans ce genre de procédure sans être informé du propriétaire que c'était réglé.
24 mai 2021 à 10:42