Coût d'une personne en location "1 personne"

Question

Bonjour à tous,

Je me permets de poser ma question ici car je n'ai pas réussi à avoir de réponse concrète via mes recherches...

Je suis locataire dans un logement meublé (pas de contrat car durée limitée pour un stage) et mon loyer dispose des charges comprises. Ce logement se situe au rez de chaussée d'une maison, donc je suis entre autre chez des gens qui m'hebergent.

J'ai pendant le confinement d'avril invité mon petit ami chez moi qui est resté un mois. Mes proprios me parlent aujourd'hui de frais supplémentaires qu'il faudrait que je paye car cela leur coûte en plus, en termes d'électricité et d'eau notamment (c'est normal après tout). Pour le moment ils ne mont pas donné de base de calcul mais j'avoue que j'aime bien pouvoir appuyer mes sources !

Ainsi, j'aurais souhaité savoir : comment calculer les frais que coûte une personne en plus qui s'ajoute a un logement (disons frais par jour) sachant qu'en termes d'électricité mise a part l'eau chaude en plus, mon copain n'utilise pas plus d'électricité vu que même sans lui j'aurais utilisé la TV, la lumière, les prises... (bon il charge son tél et son ordi portable mais je pense que c'est dérisoire)? Et quid de l'eau ? Y a t il une base applicable partout pour ce genre de calcul ? 

Je vous remercie !

Valenchantée · Accepted Answer

Bonjour,

Sans bail, vous bénéficiez d'un bail verbal et en stage, vous pouvez prétendre à un bail mobilité qui, comme tout bail d'habitation, est régi par la loi du 6 juillet 89.

De ce fait, vous recevez qui vous voulez chez vous. Pour les charges, c'est plus compliqué car sans bail, on peut tout aussi prétendre que vous ne payez pas de charges, ou que votre loyer comprend les charges ... si vous avez gardé l'annonce qui indique "loyer charges comprises : XX euros", c'est bien et ça prouve que vous réglez un forfait de charges, ce qui fait que votre bailleur ne peut pas vous réclamer plus.

Cordialement,

djivi38 · Answer

bonjour,

soit vous êtes "hébergée" (ce qui sous-entend "gratuitement") soit vous payez un loyer (ce qui sous-entend "disposer d'un contrat", même pour une "courte durée") :  voilà pourquoi vous ne trouvez rien sur le Net qui corresponde à votre situation...

Cependant, si vous avez la preuve de vos versements de loyer (virements, chèques, reçus si vous avez payé en espèces, attestations du voisinage qui vous voit vivre ici depuis x mois, ...), vous avez ce qu'on appelle un "bail verbal", équivalent à un bail écrit (... sauf qu'il n'est pas écrit) et vous pouvez demander au propriétaire de le formaliser :
- soit par un contrat écrit classique de location meublée de 1 an (voire de 9 mois pour les étudiants) que vous résilierez quand vous voudrez en respectant un préavis de 1 mois, 
- soit par un contrat dit "bail mobilité" (Loi Elan) que vous résilierez quand vous voudrez en respectant un préavis de 1 mois,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759
- soit, si ce n'est pas votre résidence principale fiscalement parlant, un contrat de location saisonnière (de xy mois dont le loyer reste dû en totalité même si départ anticipé).

Du moment qu'une personne qui dispose d'un contrat de location établi en bonne et due forme, elle est "locataire" et peut héberger  gratuitement qui elle veut sans que le bailleur ne puisse s'y opposer, mais une personne initialement hébergée par un propriétaire n'héberge pas, à son tour, qui elle veut... du moins sans l'autorisation écrite du propriétaire des lieux...

=> soit vous demandez un contrat écrit et vous ne devrez rien de + que ce vous payez déjà,
=> soit vous acceptez (ce que vous semblez être prête à faire) un supplément à ce que vous payez déjà pour la période où votre copain est resté dans ce logement : le montant est à établir à l'amiable avec le propriétaire... mais, désolée, je n'ai aucune idée d'un montant "acceptable"... ne cherchez pas "la petite bête", parce que, sans contrat écrit, vous pourriez être "virée" de ce logement du jour au lendemain (même en période de trêve hivernale, laquelle d'ailleurs se termine à la fin de ce mois-ci pour cette année).


Et pour ne plus vous retrouver dans une situation aussi bancale pour vos prochaines locations, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés : 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2


Cdt.

xplom · Answer

bonjour
j'ai sorti ma calculette et j'ai arrondi au supérieur.
A 2 cela représente 600 kwh de plus par an , soit divisé par 12 (un mois)= 50 kws.
50 x 0.20 centimes = 10 €
estimation eau en + : 100 litres allez 150 litres...
150 litres par 30 jours =4500 litres= 4.5 m3
prix bien dosé du m3, allez 5 €
5 x4.5= 22.5 €
donc maxi de chez maxi 10+22.5= 32.5 €

Coût d'une personne en location "1 personne"

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