Renseignement terrain
mabou
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Bonjour,
Je me permets de vous adresser ce message afin de vous demander un renseignement par rapport à un terrain.
En effet, mon père occupe un terrain depuis 1965. Il a commencé à entamer des améliorations sur des habitations existantes depuis quelques années.
Le Maire de sa commune interdit ses aménagements avançant qu'une partie du terrain est détenue par la mairie. En plus, ils ont des projets de construction d'une route.
Ma question: quels sont mes recours ?
La mairie a-t-elle le droit d'agir ainsi ?
Je vous remercie d'avance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Je me permets de vous adresser ce message afin de vous demander un renseignement par rapport à un terrain.
En effet, mon père occupe un terrain depuis 1965. Il a commencé à entamer des améliorations sur des habitations existantes depuis quelques années.
Le Maire de sa commune interdit ses aménagements avançant qu'une partie du terrain est détenue par la mairie. En plus, ils ont des projets de construction d'une route.
Ma question: quels sont mes recours ?
La mairie a-t-elle le droit d'agir ainsi ?
Je vous remercie d'avance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
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