Usage habitation en exploitation agricole
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
J'aurais une petite question, je suis entrain de faire l’acquisition d'une ancienne ferme avec 20 hectares qui n'est plus exploité depuis quelques temps pour cause de maladie et sur le compromis de vente l'usage du bien est en habitation, le propriétaire actuel de cette ferme été l'agriculteur depuis plus de 35 ans.
Je souhaite moi reprendre l'activité agricole je voulais donc savoir si cela n'allait pas causer un problème pour exploiter cette ferme auprès de la msa etc....
Cordialement
J'aurais une petite question, je suis entrain de faire l’acquisition d'une ancienne ferme avec 20 hectares qui n'est plus exploité depuis quelques temps pour cause de maladie et sur le compromis de vente l'usage du bien est en habitation, le propriétaire actuel de cette ferme été l'agriculteur depuis plus de 35 ans.
Je souhaite moi reprendre l'activité agricole je voulais donc savoir si cela n'allait pas causer un problème pour exploiter cette ferme auprès de la msa etc....
Cordialement
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4 réponses
Merci,
Effectivement j'ai cru comprendre qu'ils avaient 3 mois réagir au-delà plus de problème, mais la destination du bien ne pose pas de soucis pour exploiter une ferme élevage/agriculture c'est surtout ce point qui me pose questionnement ?
Cordialement
Effectivement j'ai cru comprendre qu'ils avaient 3 mois réagir au-delà plus de problème, mais la destination du bien ne pose pas de soucis pour exploiter une ferme élevage/agriculture c'est surtout ce point qui me pose questionnement ?
Cordialement
dd
vous êtes en centre village ? que vous as dit la mairie ?
Bonsoir,
Alors le la propriété se trouve dans hameau proche de Lyon à 50Km, j'ai pas encore pris contact avec eux mais le propriétaire à exploiter toute sa vie jusqu’à sa maladie et aucun changement sur la destination du bien...
Donc pour moi la destination ne pose à priori pas de problème, mais quand même je me pose des questions car je sais qu'il existe destination agricole avec sous-destination agricole ou forestière...C'est pour ça que je voulais avoir un avis sur ce sujet si la destination posera soucis ou non en sachant qu'il exploiter comme ça et que la chambre d'agriculture qui connait l'exploitation veut m'aider à me lancer..
Je suppose que comme c'est des terres agricole et qu'il y à la maison sur une partie de l'exploitation ça doit être bon...
Alors le la propriété se trouve dans hameau proche de Lyon à 50Km, j'ai pas encore pris contact avec eux mais le propriétaire à exploiter toute sa vie jusqu’à sa maladie et aucun changement sur la destination du bien...
Donc pour moi la destination ne pose à priori pas de problème, mais quand même je me pose des questions car je sais qu'il existe destination agricole avec sous-destination agricole ou forestière...C'est pour ça que je voulais avoir un avis sur ce sujet si la destination posera soucis ou non en sachant qu'il exploiter comme ça et que la chambre d'agriculture qui connait l'exploitation veut m'aider à me lancer..
Je suppose que comme c'est des terres agricole et qu'il y à la maison sur une partie de l'exploitation ça doit être bon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...