occupation d'un appartement

Question

Bonjour, 
Je souhaiterais  avoir des informations claires et ciblées, concernant les droit d'un locataire ayant 3 enfants (entre 8 ans et 3 ans), un chien et deux chat ainsi qu'une nouvelle compagne avec 3 enfants de 12 à 2 ans dans un appartement de 63 m2 ! Est ce légale ou tombons nous dans la suroccupation? 
Merci pour les réponses qui pourrons m'être apporter.

Valenchantée · Answer

Bonsoir,

En tout cas, c'est bien occupé !!

Vous êtes chez un bailleur social ?

Cordialement,

127 · Answer

Bonjour,

Vous avez la garde des enfants H24  ?

Diverker · Answer

Bonjour
Je souhaiterais avoir des informations claires et ciblées, concernant les droit d'un locataire 
Quelle est la cible?

djivi38 · Answer

bonjour,

vous avez le droit (et même le devoir) de payer votre loyer et de respecter le règlement de copropriété, 
vous avez le droit de garder vos animaux (sauf si le chien est de catégorie 1 et si l'interdiction d'un chien de cette catégorie est spécifiée au contrat), 
et vous avez le droit faire une demande à votre bailleur social (si bailleur social il y a... information indispensable que vous avez omis de nous donner !!) pour avoir un logement plus grand,
et vous avez le droit de chercher dans le privé un logement qui vous conviendrait mieux.

cdt.

Occupation d'un appartement

4 réponses

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