Occupation d'un appartement

Fabie - 21 mai 2021 à 20:41
djivi38 Messages postés 52246 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 21 mai 2021 à 21:56
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations claires et ciblées, concernant les droit d'un locataire ayant 3 enfants (entre 8 ans et 3 ans), un chien et deux chat ainsi qu'une nouvelle compagne avec 3 enfants de 12 à 2 ans dans un appartement de 63 m2 ! Est ce légale ou tombons nous dans la suroccupation?
Merci pour les réponses qui pourrons m'être apporter.

4 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
21 mai 2021 à 20:57
Bonsoir,

En tout cas, c'est bien occupé !!

Vous êtes chez un bailleur social ?

Cordialement,
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Bonjour,

Vous avez la garde des enfants H24 ?
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Bonjour
Je souhaiterais avoir des informations claires et ciblées, concernant les droit d'un locataire 

Quelle est la cible?
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djivi38 Messages postés 52246 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 15 405
21 mai 2021 à 21:56
bonjour,

vous avez le droit (et même le devoir) de payer votre loyer et de respecter le règlement de copropriété,
vous avez le droit de garder vos animaux (sauf si le chien est de catégorie 1 et si l'interdiction d'un chien de cette catégorie est spécifiée au contrat),
et vous avez le droit faire une demande à votre bailleur social (si bailleur social il y a... information indispensable que vous avez omis de nous donner !!) pour avoir un logement plus grand,
et vous avez le droit de chercher dans le privé un logement qui vous conviendrait mieux.

cdt.
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