Occupation d'un appartement
Fabie
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djivi38 Messages postés 64903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations claires et ciblées, concernant les droit d'un locataire ayant 3 enfants (entre 8 ans et 3 ans), un chien et deux chat ainsi qu'une nouvelle compagne avec 3 enfants de 12 à 2 ans dans un appartement de 63 m2 ! Est ce légale ou tombons nous dans la suroccupation?
Merci pour les réponses qui pourrons m'être apporter.
Je souhaiterais avoir des informations claires et ciblées, concernant les droit d'un locataire ayant 3 enfants (entre 8 ans et 3 ans), un chien et deux chat ainsi qu'une nouvelle compagne avec 3 enfants de 12 à 2 ans dans un appartement de 63 m2 ! Est ce légale ou tombons nous dans la suroccupation?
Merci pour les réponses qui pourrons m'être apporter.
A voir également:
- Occupation d'un appartement
- T3 appartement définition - Guide
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- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonjour
Quelle est la cible?
Je souhaiterais avoir des informations claires et ciblées, concernant les droit d'un locataire
Quelle est la cible?
bonjour,
vous avez le droit (et même le devoir) de payer votre loyer et de respecter le règlement de copropriété,
vous avez le droit de garder vos animaux (sauf si le chien est de catégorie 1 et si l'interdiction d'un chien de cette catégorie est spécifiée au contrat),
et vous avez le droit faire une demande à votre bailleur social (si bailleur social il y a... information indispensable que vous avez omis de nous donner !!) pour avoir un logement plus grand,
et vous avez le droit de chercher dans le privé un logement qui vous conviendrait mieux.
cdt.
vous avez le droit (et même le devoir) de payer votre loyer et de respecter le règlement de copropriété,
vous avez le droit de garder vos animaux (sauf si le chien est de catégorie 1 et si l'interdiction d'un chien de cette catégorie est spécifiée au contrat),
et vous avez le droit faire une demande à votre bailleur social (si bailleur social il y a... information indispensable que vous avez omis de nous donner !!) pour avoir un logement plus grand,
et vous avez le droit de chercher dans le privé un logement qui vous conviendrait mieux.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...