Porter Plainte mais ou?
pokemong
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hoquei44
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21 mai 2021 à 19:01
21 mai 2021 à 19:01
Bonjour,
Déjà, ce n'est pas une plainte car cela est réservé au poursuite pénale.
Si vous avez un litige c'est au tribunal de commerce qu'il faut vous adresser.
CB
Déjà, ce n'est pas une plainte car cela est réservé au poursuite pénale.
Si vous avez un litige c'est au tribunal de commerce qu'il faut vous adresser.
CB
pokemong
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23 mai 2021
23 mai 2021 à 12:55
23 mai 2021 à 12:55
Merci hoquei44 pour votre réponse,
Pour le tribunal de commerce j'ai regardé les possibilités, procédure d'accord amiable, requête conjointe sauf que l'entreprise avec qui je suis en litige fait la sourde oreille, impossible de les contacter par mail ou par téléphone ni par lettre recommandée... Après quelques échanges par mails ils sont devenus muets...
Je voulais donc réaliser une étape supplémentaire et porter plainte...
Il n'y a donc que l'assignation forcée de possible?
Pour le tribunal de commerce j'ai regardé les possibilités, procédure d'accord amiable, requête conjointe sauf que l'entreprise avec qui je suis en litige fait la sourde oreille, impossible de les contacter par mail ou par téléphone ni par lettre recommandée... Après quelques échanges par mails ils sont devenus muets...
Je voulais donc réaliser une étape supplémentaire et porter plainte...
Il n'y a donc que l'assignation forcée de possible?
Ulysse5818
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23 mai 2021 à 14:02
23 mai 2021 à 14:02
Pourquoi impossible de les contacter par lettre recommandée ?
pokemong
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23 mai 2021
23 mai 2021 à 16:20
23 mai 2021 à 16:20
Après deux lettres recommandées je n'ai jamais reçu de réponses de leur part.
Ce que je cherche c'est à accumuler les preuves de leur mauvaise foi pour mettre toutes les chances de mon coté et prouver leur comportement avant un éventuel procès... d’où ma question à l'origine pour savoir si on pouvait porter plainte, histoire d'avoir une trace.
Même un conciliateur se verra botter en touche ils ne répondent à personne...
Ce que je cherche c'est à accumuler les preuves de leur mauvaise foi pour mettre toutes les chances de mon coté et prouver leur comportement avant un éventuel procès... d’où ma question à l'origine pour savoir si on pouvait porter plainte, histoire d'avoir une trace.
Même un conciliateur se verra botter en touche ils ne répondent à personne...