Porter Plainte mais ou?

pokemong Messages postés 26 Statut Membre -  
pokemong Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis auto entrepreneur et je suis en litige avec une entreprise de grosse taille. Je voudrais savoir dans un premier temps ou porter plainte?
Toutes les plaintes que je vois concernent en général des consommateurs mais dans le cas d'une entreprise en litige avec une autre entreprise?

3 réponses

  1. hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 382
     
    Bonjour,

    Déjà, ce n'est pas une plainte car cela est réservé au poursuite pénale.
    Si vous avez un litige c'est au tribunal de commerce qu'il faut vous adresser.

    CB
    0
  2. pokemong Messages postés 26 Statut Membre
     
    Merci hoquei44 pour votre réponse,

    Pour le tribunal de commerce j'ai regardé les possibilités, procédure d'accord amiable, requête conjointe sauf que l'entreprise avec qui je suis en litige fait la sourde oreille, impossible de les contacter par mail ou par téléphone ni par lettre recommandée... Après quelques échanges par mails ils sont devenus muets...
    Je voulais donc réaliser une étape supplémentaire et porter plainte...
    Il n'y a donc que l'assignation forcée de possible?
    0
    1. Ulysse5818 Messages postés 11343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 061
       
      Pourquoi impossible de les contacter par lettre recommandée ?
      0
  3. pokemong Messages postés 26 Statut Membre
     
    Après deux lettres recommandées je n'ai jamais reçu de réponses de leur part.
    Ce que je cherche c'est à accumuler les preuves de leur mauvaise foi pour mettre toutes les chances de mon coté et prouver leur comportement avant un éventuel procès... d’où ma question à l'origine pour savoir si on pouvait porter plainte, histoire d'avoir une trace.
    Même un conciliateur se verra botter en touche ils ne répondent à personne...
    0