Porter Plainte mais ou?

pokemong Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 2 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2021 - 21 mai 2021 à 16:25
pokemong Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 2 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2021 - 23 mai 2021 à 16:20
Bonjour,

Je suis auto entrepreneur et je suis en litige avec une entreprise de grosse taille. Je voudrais savoir dans un premier temps ou porter plainte?
Toutes les plaintes que je vois concernent en général des consommateurs mais dans le cas d'une entreprise en litige avec une autre entreprise?

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16044 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 8 622
21 mai 2021 à 19:01
Bonjour,

Déjà, ce n'est pas une plainte car cela est réservé au poursuite pénale.
Si vous avez un litige c'est au tribunal de commerce qu'il faut vous adresser.

CB
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pokemong Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 2 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2021
23 mai 2021 à 12:55
Merci hoquei44 pour votre réponse,

Pour le tribunal de commerce j'ai regardé les possibilités, procédure d'accord amiable, requête conjointe sauf que l'entreprise avec qui je suis en litige fait la sourde oreille, impossible de les contacter par mail ou par téléphone ni par lettre recommandée... Après quelques échanges par mails ils sont devenus muets...
Je voulais donc réaliser une étape supplémentaire et porter plainte...
Il n'y a donc que l'assignation forcée de possible?
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Ulysse5818 Messages postés 11764 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 4 983
23 mai 2021 à 14:02
Pourquoi impossible de les contacter par lettre recommandée ?
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pokemong Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 2 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2021
23 mai 2021 à 16:20
Après deux lettres recommandées je n'ai jamais reçu de réponses de leur part.
Ce que je cherche c'est à accumuler les preuves de leur mauvaise foi pour mettre toutes les chances de mon coté et prouver leur comportement avant un éventuel procès... d’où ma question à l'origine pour savoir si on pouvait porter plainte, histoire d'avoir une trace.
Même un conciliateur se verra botter en touche ils ne répondent à personne...
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