Porter Plainte mais ou?
pokemong
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pokemong Messages postés 26 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis auto entrepreneur et je suis en litige avec une entreprise de grosse taille. Je voudrais savoir dans un premier temps ou porter plainte?
Toutes les plaintes que je vois concernent en général des consommateurs mais dans le cas d'une entreprise en litige avec une autre entreprise?
Je suis auto entrepreneur et je suis en litige avec une entreprise de grosse taille. Je voudrais savoir dans un premier temps ou porter plainte?
Toutes les plaintes que je vois concernent en général des consommateurs mais dans le cas d'une entreprise en litige avec une autre entreprise?
A voir également:
- Porter Plainte mais ou?
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Procuration pour porter plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Ma voisine a mis de la glue dans ma serrure puis je porter plainte - Forum Immobilier
- Porter plainte contre une école privée - Forum éducation
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Justice
3 réponses
Bonjour,
Déjà, ce n'est pas une plainte car cela est réservé au poursuite pénale.
Si vous avez un litige c'est au tribunal de commerce qu'il faut vous adresser.
CB
Déjà, ce n'est pas une plainte car cela est réservé au poursuite pénale.
Si vous avez un litige c'est au tribunal de commerce qu'il faut vous adresser.
CB
Merci hoquei44 pour votre réponse,
Pour le tribunal de commerce j'ai regardé les possibilités, procédure d'accord amiable, requête conjointe sauf que l'entreprise avec qui je suis en litige fait la sourde oreille, impossible de les contacter par mail ou par téléphone ni par lettre recommandée... Après quelques échanges par mails ils sont devenus muets...
Je voulais donc réaliser une étape supplémentaire et porter plainte...
Il n'y a donc que l'assignation forcée de possible?
Pour le tribunal de commerce j'ai regardé les possibilités, procédure d'accord amiable, requête conjointe sauf que l'entreprise avec qui je suis en litige fait la sourde oreille, impossible de les contacter par mail ou par téléphone ni par lettre recommandée... Après quelques échanges par mails ils sont devenus muets...
Je voulais donc réaliser une étape supplémentaire et porter plainte...
Il n'y a donc que l'assignation forcée de possible?
Après deux lettres recommandées je n'ai jamais reçu de réponses de leur part.
Ce que je cherche c'est à accumuler les preuves de leur mauvaise foi pour mettre toutes les chances de mon coté et prouver leur comportement avant un éventuel procès... d’où ma question à l'origine pour savoir si on pouvait porter plainte, histoire d'avoir une trace.
Même un conciliateur se verra botter en touche ils ne répondent à personne...
Ce que je cherche c'est à accumuler les preuves de leur mauvaise foi pour mettre toutes les chances de mon coté et prouver leur comportement avant un éventuel procès... d’où ma question à l'origine pour savoir si on pouvait porter plainte, histoire d'avoir une trace.
Même un conciliateur se verra botter en touche ils ne répondent à personne...
La législation juridique et financière évolue en permanence...