Mon ex refuse de signer le compromis
julie.j10
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21 mai 2021
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Modifié le 21 mai 2021 à 20:15
gitane2229 - 22 mai 2021 à 12:47
gitane2229 - 22 mai 2021 à 12:47
A voir également:
- Mon ex refuse de signer chez le notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
- Dossier mdph refusé forum ✓ - Forum AAH / Handicap
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Mon ex ne veut pas partir de chez moi - Forum Louer un logement
2 réponses
terrien16
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lundi 12 octobre 2020
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25 mars 2023
286
21 mai 2021 à 15:49
21 mai 2021 à 15:49
Bonjour
Seul un tribunal peut vous départager. Ca prendra plusieurs années et des frais élevés d'avocats
Seul un tribunal peut vous départager. Ca prendra plusieurs années et des frais élevés d'avocats
Bonjour.
Si vous estimez que vous devez réellement ces 5000€, proposer à votre ex de rembourser sur la part nette qui vous reviendra une fois la maison vendue ;
Ceci sous forme d'écrit signé par vous, écrit que vous déposerez chez le notaire qui se chargera des formalités de la vente.
S'il refuse cette proposition, voir la réponse de terrien16.
Si vous estimez que vous devez réellement ces 5000€, proposer à votre ex de rembourser sur la part nette qui vous reviendra une fois la maison vendue ;
Ceci sous forme d'écrit signé par vous, écrit que vous déposerez chez le notaire qui se chargera des formalités de la vente.
S'il refuse cette proposition, voir la réponse de terrien16.