Réguler le flot de circulation
Djangoroller
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BmV
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Modifié le 20 mai 2021 à 22:10
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Pour le moment, aucune loi n'interdit aux autocars de ramassage scolaire équipés de moteurs Diesel de rouler et de déposer les enfants devant l'établissement, aux parents de venir chercher leurs enfants en voiture personnelle ou aux automobilistes d'écouter de la musique dans leur véhicule.
Si vous voyez des personnes qui vous semblent en infraction avec les règlements et lois en vigueur (stationnement sur trottoir, tapage, carburant non conforme, défaut de contrôle technique, etc.), surtout appelez sans tarder le 17 afin de faire constater et sanctionner le supposé délit.
Ces dispositions de portée publique ne sont pas suspendues pendant les périodes d’élections politiques, dont elles sont d'ailleurs institutionnellement entièrement détachées.
Quant à la réglementation de la circulation et du stationnement, elle ressort entièrement de l'autorité du maire dans le cadre de ses compétences de police générale sur sa commune.
Si vous voyez des personnes qui vous semblent en infraction avec les règlements et lois en vigueur (stationnement sur trottoir, tapage, carburant non conforme, défaut de contrôle technique, etc.), surtout appelez sans tarder le 17 afin de faire constater et sanctionner le supposé délit.
Ces dispositions de portée publique ne sont pas suspendues pendant les périodes d’élections politiques, dont elles sont d'ailleurs institutionnellement entièrement détachées.
Quant à la réglementation de la circulation et du stationnement, elle ressort entièrement de l'autorité du maire dans le cadre de ses compétences de police générale sur sa commune.