Contravention pour circulation a contre sens.
yacouba35
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour je vous contacte car je viens d'avoir une amende pour circulation en contre sens, et je doute sur l'infraction.
je circulais en ville, devant moi un bouchon plus loin à un rond point. pas de voitures à venir en face, et trois vehicules à doubler pour me garer sur la gauche, ce que je fais et la la gendarmerie arrive en trombe et me dit que je vais recevoir une amende electronique pour circulation a contre sens ! la ou je ne suis pas d'accord c'est sur la contravention pour circulation a contre sens , moi je considère que c plus une contravention pour circulation à gauche sur chaussée a double sens .
quen pensez vous ????
je circulais en ville, devant moi un bouchon plus loin à un rond point. pas de voitures à venir en face, et trois vehicules à doubler pour me garer sur la gauche, ce que je fais et la la gendarmerie arrive en trombe et me dit que je vais recevoir une amende electronique pour circulation a contre sens ! la ou je ne suis pas d'accord c'est sur la contravention pour circulation a contre sens , moi je considère que c plus une contravention pour circulation à gauche sur chaussée a double sens .
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6 réponses
Bonjour, y avait-il une ligne discontinue vous permettant de doubler ?
Sachez qu'en double sens, vous ne pouvez pas vous garer à gauche.
Dans une rue à double sens, on ne peut stationner que sur le côté droit.
On peut stationner à gauche uniquement si la rue est à sens unique.
Sachez qu'en double sens, vous ne pouvez pas vous garer à gauche.
Dans une rue à double sens, on ne peut stationner que sur le côté droit.
On peut stationner à gauche uniquement si la rue est à sens unique.
yacouba35
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je ne me garai pas a gauche mais j'entrai dans un parking privé. au sol il n'y avait aucune signalisation
Bonsoir,
Article R412-9
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003
En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.
Toutefois, un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire comportant plusieurs voies de circulation en vue d'emprunter une sortie située sur sa gauche par rapport à son axe d'entrée peut serrer à gauche.
Chaque manoeuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette dernière contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Article R412-9
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003
En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.
Toutefois, un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire comportant plusieurs voies de circulation en vue d'emprunter une sortie située sur sa gauche par rapport à son axe d'entrée peut serrer à gauche.
Chaque manoeuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette dernière contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
voila une photo qui résume la situation ainsi que la signalisation au sol, sachant que sur cette route il n'y a aucun panneau qui stipule qu'il est interdit de doubler. la croix représente mon vehicule devant la croix 3 voitures( dont celle de la gendarmerie) avec un bouchon devant et au bout de la fleche le parking privé ou j'ai stationné.
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" il n'y a aucun panneau qui stipule qu'il est interdit de doubler." : ce n'est pas nécessaire ni n'est nécessaire un marquage au sol.
Soit il est retenu le fait de rouler à contre sens, soit il est retenu le fait de dépasser plusieurs véhicules simultanément, soit même les deux, mais l'infraction est à la base caractérisée en application des textes.
Même si on peut éventuellement admettre que personne n'a été mis en danger ...
Ensuite, ce sera au tribunal compétent de juger quelle peine sera réellement appliquée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...