TVA auto entrepreneur

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samedi 21 avril 2012
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12 juin 2021
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Bonjour,
Quand on dépasse le seuil de 34 400 HT cela veut dire quoi?
En qualité de conseiller en immobilier indépendant je vais facturer mon réseau qui se voit reverser la commission intégrale par le notaire après signature de l'acte authentique.

Je facture à mon réseau 69% de cette commission.

Ex commission 6 000 x 69 / 100 = ce que j'encaisse. Soit 4 140 euros
ça c'est mon chiffre d'affaire sur lequel je doit payer des taxes à hauteur de prêt de 25%.

Est ce que 4 140 est considéré comme un montant de chiffre d'affaire HT ou TTC?

Je pose la question car elle est importante au regard du véritable CA à prendre en considération.

Par la même une 2nde question. Si je dépasse le seuil de franchise, est-ce que je paye de la TVA à partir des 34 400 euros HT ou à partir du 1er euro de mon CA?
Cela serai étrange que l'on paye à partir de zéro puisque cela reviendrait éventuellement à payer 20% de taxe en ayant parfois gagner à peine 2 000 euros de CA sur l'année.

Merci pour vos réponses.

1 réponse

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samedi 21 avril 2012
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12 juin 2021
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Bonjour,

Il n'y a pas de réponse à votre question.

La TVA de l'immobilier, c'est spécial.
La TVA de l'auto-entrepreneur, c'est spécial aussi.

Les deux ne sont pas compatibles.


C'est la raison pour laquelle le secteur de l'immobilier est INTERDIT aux auto entrepreneurs (ou maintenant micro entreprises).

Voyez cette page du Ministère de l'économie et des finances (notez qu'il s'agit d'un site officiel du gouvernement).

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-activites

Il est dit : (extraits)

Quelles activités sont exclues du champ de la micro-entreprise ?
....
Les activités relevant de la TVA immobilière : marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.

Vous êtes donc dans l'illégalité totale.

Il n'y a pas de calcul à faire.