TVA auto entrepreneur
Brian
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19 mai 2021 à 16:50
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 20 mai 2021 à 12:56
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1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
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12 juin 2021
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20 mai 2021 à 12:56
20 mai 2021 à 12:56
Bonjour,
Il n'y a pas de réponse à votre question.
La TVA de l'immobilier, c'est spécial.
La TVA de l'auto-entrepreneur, c'est spécial aussi.
Les deux ne sont pas compatibles.
C'est la raison pour laquelle le secteur de l'immobilier est INTERDIT aux auto entrepreneurs (ou maintenant micro entreprises).
Voyez cette page du Ministère de l'économie et des finances (notez qu'il s'agit d'un site officiel du gouvernement).
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-activites
Il est dit : (extraits)
Quelles activités sont exclues du champ de la micro-entreprise ?
....
Les activités relevant de la TVA immobilière : marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.
Vous êtes donc dans l'illégalité totale.
Il n'y a pas de calcul à faire.
Il n'y a pas de réponse à votre question.
La TVA de l'immobilier, c'est spécial.
La TVA de l'auto-entrepreneur, c'est spécial aussi.
Les deux ne sont pas compatibles.
C'est la raison pour laquelle le secteur de l'immobilier est INTERDIT aux auto entrepreneurs (ou maintenant micro entreprises).
Voyez cette page du Ministère de l'économie et des finances (notez qu'il s'agit d'un site officiel du gouvernement).
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-activites
Il est dit : (extraits)
Quelles activités sont exclues du champ de la micro-entreprise ?
....
Les activités relevant de la TVA immobilière : marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.
Vous êtes donc dans l'illégalité totale.
Il n'y a pas de calcul à faire.