Construction d'un mur-cloture contre un mur cloture déjà existant
Satine
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Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes voisins ont achetés le terrain jouxtant notre propriété. Avant qu'ils achètent nous avions refait le mur de cloture privatif qui séparait les deux terrains sur notre propriété afin que tout soit propre. Nous les avons prévenus de ne pas appuyer leur terre (issu du décaissement pour les fondations) sur notre mur car il n'était pas fait pour. Pendant les travaux de construction, ils ont réhaussé la terre de leur coté et sont venus s'appuyer avec la terre sur notre mur. Il y a donc eu des dommages chez nous, des fissures ont apparus et le mur a bougé (je précise que les terrains sont en pentes). Quand nous lui avons fait par de ce problème ils ont décidés d'ériger un nouveau mur de cloture sur leur terrain en le collant au notre et a réfuté que notre mur était plein de malfaçon, ce qui n'est évidemment pas le cas. Depuis nous cherchons à savoir s'ils sont dans leur bon droit, car nous ne voulons pas que leur mur continue d'abimer le notre en s'appuyant dessus.
Merci d'avance pour vos retours.
Mes voisins ont achetés le terrain jouxtant notre propriété. Avant qu'ils achètent nous avions refait le mur de cloture privatif qui séparait les deux terrains sur notre propriété afin que tout soit propre. Nous les avons prévenus de ne pas appuyer leur terre (issu du décaissement pour les fondations) sur notre mur car il n'était pas fait pour. Pendant les travaux de construction, ils ont réhaussé la terre de leur coté et sont venus s'appuyer avec la terre sur notre mur. Il y a donc eu des dommages chez nous, des fissures ont apparus et le mur a bougé (je précise que les terrains sont en pentes). Quand nous lui avons fait par de ce problème ils ont décidés d'ériger un nouveau mur de cloture sur leur terrain en le collant au notre et a réfuté que notre mur était plein de malfaçon, ce qui n'est évidemment pas le cas. Depuis nous cherchons à savoir s'ils sont dans leur bon droit, car nous ne voulons pas que leur mur continue d'abimer le notre en s'appuyant dessus.
Merci d'avance pour vos retours.
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2 réponses
Bonjour
Réglementairement parlant, ils ont bien évidemment le droit de se clore comme vous-même l'avez fait. Si les travaux respectent les dispositions du PLU, tout va bien de leur côté
Normal. Cela relève du droit privé, ce qui n'est pas du ressort de la commune. mais de la juridiction civile.
Si des dégâts ont été causés par les travaux de vos voisins, je vous invite à suivre le judicieux conseil qui vous a été donné précédemment.
nous cherchons à savoir s'ils sont dans leur bon droit
Réglementairement parlant, ils ont bien évidemment le droit de se clore comme vous-même l'avez fait. Si les travaux respectent les dispositions du PLU, tout va bien de leur côté
la mairie ne s'implique plus dans le dossier depuis…
Normal. Cela relève du droit privé, ce qui n'est pas du ressort de la commune. mais de la juridiction civile.
Si des dégâts ont été causés par les travaux de vos voisins, je vous invite à suivre le judicieux conseil qui vous a été donné précédemment.
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