Construction d'un mur-cloture contre un mur cloture déjà existant

Satine - 18 mai 2021 à 16:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 mai 2021 à 17:56
Bonjour,

Mes voisins ont achetés le terrain jouxtant notre propriété. Avant qu'ils achètent nous avions refait le mur de cloture privatif qui séparait les deux terrains sur notre propriété afin que tout soit propre. Nous les avons prévenus de ne pas appuyer leur terre (issu du décaissement pour les fondations) sur notre mur car il n'était pas fait pour. Pendant les travaux de construction, ils ont réhaussé la terre de leur coté et sont venus s'appuyer avec la terre sur notre mur. Il y a donc eu des dommages chez nous, des fissures ont apparus et le mur a bougé (je précise que les terrains sont en pentes). Quand nous lui avons fait par de ce problème ils ont décidés d'ériger un nouveau mur de cloture sur leur terrain en le collant au notre et a réfuté que notre mur était plein de malfaçon, ce qui n'est évidemment pas le cas. Depuis nous cherchons à savoir s'ils sont dans leur bon droit, car nous ne voulons pas que leur mur continue d'abimer le notre en s'appuyant dessus.
Merci d'avance pour vos retours.

2 réponses

Bonjour,

Pour les conflits de voisinage, faire intervenir un conciliateur de justice.
C'est gratuit, adresse en mairie.
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Bonjour, merci pour ce retour, on a bien sur déjà demandé un conciliateur à la mairie. Le PLU ne comporte aucune info à ce sujet. La mairie a demandé à nos voisins de nous faire parvenir leur projet pour la construction de leur mur mais nous n'avons eu aucun retour de leur part… la mairie ne s'implique plus dans le dossier depuis…
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127 > Satine
18 mai 2021 à 17:06
Si le mur est vraiment à vous et chez vous.
Vous pouvez voir avec votre assurance juridique.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
18 mai 2021 à 17:56
Bonjour

nous cherchons à savoir s'ils sont dans leur bon droit

Réglementairement parlant, ils ont bien évidemment le droit de se clore comme vous-même l'avez fait. Si les travaux respectent les dispositions du PLU, tout va bien de leur côté

la mairie ne s'implique plus dans le dossier depuis…

Normal. Cela relève du droit privé, ce qui n'est pas du ressort de la commune. mais de la juridiction civile.
Si des dégâts ont été causés par les travaux de vos voisins, je vous invite à suivre le judicieux conseil qui vous a été donné précédemment.


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