Handicapée : 35É pour stationnement abusif
Maeva_2734
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Modifié le 18 mai 2021 à 07:44
Pierrecastor Messages postés 41463 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2024 - 17 mai 2021 à 22:42
Pierrecastor Messages postés 41463 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2024 - 17 mai 2021 à 22:42
A voir également:
- Handicapée : 35É pour stationnement abusif
- Place handicapée sans panneau ✓ - Forum AAH / Handicap
- Peut on porter plainte contre une personne handicapée ✓ - Forum AAH / Handicap
- Succession d'une personne handicapée sous tutelle - Forum Donation-Succession
- Héritage d'un handicapé sous tutelle - Forum Donation-Succession
- Décès et succession de personne handicapée - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonjour,
Lire ici (reproduction du texte interdite).
https://informations.handicap.fr/a-carte-cmi-stationnement-gratuit-limite-30669.php
Lire ici (reproduction du texte interdite).
https://informations.handicap.fr/a-carte-cmi-stationnement-gratuit-limite-30669.php
Pierrecastor
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17 mai 2021 à 18:35
17 mai 2021 à 18:35
Renseignez vous en mairie sur les arrêtés municipaux concernant le stationnement, savoir si cette limite de 12 heures en légitime ou si le policier raconte n'importe quoi.
Pour information, sur une place de stationnement classique, la limite de durée est de 7 jours. Ca peut être moins selon les municipalité (28h par exemple), mais 12 heures, ça me semble étrange.
Surtout pour cette histoire de disque si ça n'est pas une zone bleu.
Pour information, sur une place de stationnement classique, la limite de durée est de 7 jours. Ca peut être moins selon les municipalité (28h par exemple), mais 12 heures, ça me semble étrange.
Surtout pour cette histoire de disque si ça n'est pas une zone bleu.
Maeva_2734
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17 mai 2021
17 mai 2021 à 22:32
17 mai 2021 à 22:32
Bonsoir, je vous remercie beaucoup Pierrecastor je vais suivre vos conseils car effectivement je trouve moi aussi que les réponses sont exagérées.
Je vais aussi faire une Requête en Exonération auprès du tribunal.de police ,,,,,,,qui m'a envoyé la contravention .Cordialement.
Maeva_2734
;
. ln
Je vais aussi faire une Requête en Exonération auprès du tribunal.de police ,,,,,,,qui m'a envoyé la contravention .Cordialement.
Maeva_2734
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Pierrecastor
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17 mai 2021 à 17:49
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Salut
C'est une zone bleu clairement mentionné ?
C'est une zone bleu clairement mentionné ?
Maeva_2734
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17 mai 2021
17 mai 2021 à 18:32
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Mercu à vous
Non je ne suis pas en zone bleue.
Non je ne suis pas en zone bleue.
BmV
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17 mai 2021 à 18:46
17 mai 2021 à 18:46
Tout à fait.
Quelle est la référence exacte au texte réglementaire mentionné sur votre PV : "stationnement abusif", OK, mais en vertu de quel article ou quel arrêté ?
Le texte en question doit figurer sur le PV.
Quelle est la référence exacte au texte réglementaire mentionné sur votre PV : "stationnement abusif", OK, mais en vertu de quel article ou quel arrêté ?
Le texte en question doit figurer sur le PV.
17 mai 2021 à 19:02
17 mai 2021 à 22:37
17 mai 2021 à 22:42