Handicapée : 35É pour stationnement abusif
Maeva_2734
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 17 mai 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2021
-
Modifié le 18 mai 2021 à 07:44
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 17 mai 2021 à 22:42
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 17 mai 2021 à 22:42
A voir également:
- Handicapée : 35É pour stationnement abusif
- Avantage louer personne handicapée - Forum Louer un logement
- Porter plainte contre une personne handicapée - Forum Justice
- Succession d'une personne handicapée sous tutelle - Forum Donation-Succession
- Succession d’un frère handicapé sous tutelle - Forum Donation-Succession
- Peut on porter plainte contre une personne handicapée ✓ - Forum AAH / Handicap
4 réponses
Bonjour,
Lire ici (reproduction du texte interdite).
https://informations.handicap.fr/a-carte-cmi-stationnement-gratuit-limite-30669.php
Lire ici (reproduction du texte interdite).
https://informations.handicap.fr/a-carte-cmi-stationnement-gratuit-limite-30669.php
Pierrecastor
Messages postés
41467
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 524
17 mai 2021 à 18:35
17 mai 2021 à 18:35
Renseignez vous en mairie sur les arrêtés municipaux concernant le stationnement, savoir si cette limite de 12 heures en légitime ou si le policier raconte n'importe quoi.
Pour information, sur une place de stationnement classique, la limite de durée est de 7 jours. Ca peut être moins selon les municipalité (28h par exemple), mais 12 heures, ça me semble étrange.
Surtout pour cette histoire de disque si ça n'est pas une zone bleu.
Pour information, sur une place de stationnement classique, la limite de durée est de 7 jours. Ca peut être moins selon les municipalité (28h par exemple), mais 12 heures, ça me semble étrange.
Surtout pour cette histoire de disque si ça n'est pas une zone bleu.
Maeva_2734
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 17 mai 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2021
17 mai 2021 à 22:32
17 mai 2021 à 22:32
Bonsoir, je vous remercie beaucoup Pierrecastor je vais suivre vos conseils car effectivement je trouve moi aussi que les réponses sont exagérées.
Je vais aussi faire une Requête en Exonération auprès du tribunal.de police ,,,,,,,qui m'a envoyé la contravention .Cordialement.
Maeva_2734
;
. ln
Je vais aussi faire une Requête en Exonération auprès du tribunal.de police ,,,,,,,qui m'a envoyé la contravention .Cordialement.
Maeva_2734
;
. ln
Pierrecastor
Messages postés
41467
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 524
17 mai 2021 à 17:49
17 mai 2021 à 17:49
Salut
C'est une zone bleu clairement mentionné ?
C'est une zone bleu clairement mentionné ?
Maeva_2734
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 17 mai 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2021
17 mai 2021 à 18:32
17 mai 2021 à 18:32
Mercu à vous
Non je ne suis pas en zone bleue.
Non je ne suis pas en zone bleue.
BmV
Messages postés
91372
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 novembre 2024
18 478
17 mai 2021 à 18:46
17 mai 2021 à 18:46
Tout à fait.
Quelle est la référence exacte au texte réglementaire mentionné sur votre PV : "stationnement abusif", OK, mais en vertu de quel article ou quel arrêté ?
Le texte en question doit figurer sur le PV.
Quelle est la référence exacte au texte réglementaire mentionné sur votre PV : "stationnement abusif", OK, mais en vertu de quel article ou quel arrêté ?
Le texte en question doit figurer sur le PV.
17 mai 2021 à 19:02
17 mai 2021 à 22:37
17 mai 2021 à 22:42