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Limite séparative

pouppette Messages postés 23 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2022 - 13 mai 2021 à 22:30
BmV Messages postés 91269 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 octobre 2024 - 14 mai 2021 à 11:47
Bonjour,
Nous avons une clôture en limite séparative composée de poteaux en béton avec un grillage fixé de notre côté. Faisant construire un garage en limite séparative, pourriez vous nous indiquer si le mur, côté voisin, doit être construit à la moitié des poteaux ou au grillage
D'avance merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Diverker
13 mai 2021 à 22:51
Bonjour

Il doit être construit... sur l'alignement de la limite separative.
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pouppette Messages postés 23 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2022 1
14 mai 2021 à 08:13
Bonjour et merci pour votre retour, mais vous ne répondez pas à ma question qui est de savoir si la limite séparative se trouve à la moitié du poteau où alors à la clôture qui accrochée sur le devant du poteau c'est à dire de notre côté
0
Réponse 2 / 2
127
Modifié le 14 mai 2021 à 11:44
Bonjour,

Lire les liens:
https://jevendsmonterrain.com/conseils-immo/connaitre-limites-de-parcelle/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

Dans le doute faire faire un bornage.
Surtout si vous voulez exactement, au centimètre près connaitre votre limite séparative.
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BmV Messages postés 91269 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 octobre 2024 18 463
14 mai 2021 à 11:47
Tout à fait.
Les seuls repères précis de vos limites de propriété ce sont les bornes posées par un géomètre-expert.

À vous soit de les retrouver soit de les faire poser à nouveau.

Et le mur de votre garage du côté de ce voisin devra être de votre côté de la limite, crépi compris.


 
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