Limite séparative
pouppette
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BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 14 mai 2021 à 11:47
BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 14 mai 2021 à 11:47
2 réponses
Bonjour,
Lire les liens:
https://jevendsmonterrain.com/conseils-immo/connaitre-limites-de-parcelle/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Dans le doute faire faire un bornage.
Surtout si vous voulez exactement, au centimètre près connaitre votre limite séparative.
Lire les liens:
https://jevendsmonterrain.com/conseils-immo/connaitre-limites-de-parcelle/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Dans le doute faire faire un bornage.
Surtout si vous voulez exactement, au centimètre près connaitre votre limite séparative.
BmV
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14 mai 2021 à 11:47
14 mai 2021 à 11:47
Tout à fait.
Les seuls repères précis de vos limites de propriété ce sont les bornes posées par un géomètre-expert.
À vous soit de les retrouver soit de les faire poser à nouveau.
Et le mur de votre garage du côté de ce voisin devra être de votre côté de la limite, crépi compris.
Les seuls repères précis de vos limites de propriété ce sont les bornes posées par un géomètre-expert.
À vous soit de les retrouver soit de les faire poser à nouveau.
Et le mur de votre garage du côté de ce voisin devra être de votre côté de la limite, crépi compris.
14 mai 2021 à 08:13