Limite séparative
pouppette
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons une clôture en limite séparative composée de poteaux en béton avec un grillage fixé de notre côté. Faisant construire un garage en limite séparative, pourriez vous nous indiquer si le mur, côté voisin, doit être construit à la moitié des poteaux ou au grillage
D'avance merci
Nous avons une clôture en limite séparative composée de poteaux en béton avec un grillage fixé de notre côté. Faisant construire un garage en limite séparative, pourriez vous nous indiquer si le mur, côté voisin, doit être construit à la moitié des poteaux ou au grillage
D'avance merci
2 réponses
pouppette
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Bonjour et merci pour votre retour, mais vous ne répondez pas à ma question qui est de savoir si la limite séparative se trouve à la moitié du poteau où alors à la clôture qui accrochée sur le devant du poteau c'est à dire de notre côté
Bonjour,
Lire les liens:
https://jevendsmonterrain.com/conseils-immo/connaitre-limites-de-parcelle/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Dans le doute faire faire un bornage.
Surtout si vous voulez exactement, au centimètre près connaitre votre limite séparative.
Lire les liens:
https://jevendsmonterrain.com/conseils-immo/connaitre-limites-de-parcelle/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Dans le doute faire faire un bornage.
Surtout si vous voulez exactement, au centimètre près connaitre votre limite séparative.
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