Limite séparative
pouppette
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BmV Messages postés 43652 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons une clôture en limite séparative composée de poteaux en béton avec un grillage fixé de notre côté. Faisant construire un garage en limite séparative, pourriez vous nous indiquer si le mur, côté voisin, doit être construit à la moitié des poteaux ou au grillage
D'avance merci
Nous avons une clôture en limite séparative composée de poteaux en béton avec un grillage fixé de notre côté. Faisant construire un garage en limite séparative, pourriez vous nous indiquer si le mur, côté voisin, doit être construit à la moitié des poteaux ou au grillage
D'avance merci
2 réponses
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Bonjour,
Lire les liens:
https://jevendsmonterrain.com/conseils-immo/connaitre-limites-de-parcelle/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Dans le doute faire faire un bornage.
Surtout si vous voulez exactement, au centimètre près connaitre votre limite séparative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...