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1 réponse
« La situation des petits-enfants sera quelque peu différente : hormis le cas de l’article L. 132-6 du Code de l’action sociale et des familles, la dispense de la dette alimentaire sera fonction du lien entretenu avec le créancier d’aliments. Néanmoins, lorsque le créancier d’aliments s’est montré défaillant envers son enfant, la probabilité qu’un lien se soit tissé avec les propres enfants de ce dernier est infime. Il suffira alors pour les juges de constater l’absence de relations entre le créancier d’aliments et ses petits-enfants pour les dispenser de leur dette alimentaire sur le fondement de l’article 207, alinéa 2, du Code civil. »
d’après le lien: https://www.actu-juridique.fr/civil/personnes-famille/la-dispense-de-lobligation-alimentaire/amp/
Ça pourrait peut-être t’être utile;)
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