Suite assignation avec audience
harmonitude
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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 11 mai 2021 à 19:29
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 11 mai 2021 à 19:29
A voir également:
- Suite assignation avec audience
- Différence requête et assignation - Guide
- Report d'audience abusif - Forum Divorce
- Ne pas se présenter à une audience jaf - Forum Divorce
- Audience d'incident - Forum Mariage
- Raison valable pour reporter une audience jaf - Forum garde d'enfants
3 réponses
Ulysse5818
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11 mai 2021 à 17:51
11 mai 2021 à 17:51
Bonjour,
Qui a assigné ? l'audience est pour quand ?
Qui a assigné ? l'audience est pour quand ?
bonjour,
je suis le défendeur, et c'est le demandeur qui est à l'origine de l'assignation à comparaître au tribunal de villejuif le 8 juillet à 11h !
De quel délai je dispose pour demander les services d'un avocat pour me représenter au tribunal ? Et ayant fait une demande d'aide juridictionnelle avec demande d'avocat n'en ayant pas pour l'instant, dans quel délai vont il me répondre ?
Si je n'ai pas de réponse d'ici la fin mai, puis je ou dois je consulter un avocat que j'aurais choisi ? Merci de vos réponses à mes interrogations. SLTS
je suis le défendeur, et c'est le demandeur qui est à l'origine de l'assignation à comparaître au tribunal de villejuif le 8 juillet à 11h !
De quel délai je dispose pour demander les services d'un avocat pour me représenter au tribunal ? Et ayant fait une demande d'aide juridictionnelle avec demande d'avocat n'en ayant pas pour l'instant, dans quel délai vont il me répondre ?
Si je n'ai pas de réponse d'ici la fin mai, puis je ou dois je consulter un avocat que j'aurais choisi ? Merci de vos réponses à mes interrogations. SLTS
Ulysse5818
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16 avril 2024
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11 mai 2021 à 19:29
11 mai 2021 à 19:29
Je comprends que vous vous êtes mis d'accords et que les poursuites n'ont plus lieu d'êtres..il suffit que les parties signent un protocole d'accord.
Le jours de l'audience, le demandeur n'aura qu'a :
soit faire homologuer cet accord par le tribunal, ou demander purement et simplement la radiation de l'affaire.
Il est inutile de faire appel à un avocat pour ça.
Le jours de l'audience, le demandeur n'aura qu'a :
soit faire homologuer cet accord par le tribunal, ou demander purement et simplement la radiation de l'affaire.
Il est inutile de faire appel à un avocat pour ça.