Autorisation déplacement portail.
Blaise
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labricole47 Messages postés 12555 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
labricole47 Messages postés 12555 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait une demande d autorisation a la mairie pour déplacer notre portail chose qui a été autorisé.
Nous avons attendu les beaux jours pour commencer les travaux et nous avons eu la surprise de voir que la mairie a fait un tracé zig zag jaune au sol pour l arrêt de bus scolaire juste devant notre future portail. Ma question est de savoir si le maire a le droit de me retire l autorisation de déplacer le portail.
Merci de votre réponse
Nous avons fait une demande d autorisation a la mairie pour déplacer notre portail chose qui a été autorisé.
Nous avons attendu les beaux jours pour commencer les travaux et nous avons eu la surprise de voir que la mairie a fait un tracé zig zag jaune au sol pour l arrêt de bus scolaire juste devant notre future portail. Ma question est de savoir si le maire a le droit de me retire l autorisation de déplacer le portail.
Merci de votre réponse
3 réponses
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Bonjour,
Avant de paniquer, il serait souhaitable de vous rendre en Mairie et de discuter de ce problème avec le service urbanisme s'il y en a un ou avec toutes autres personnes autorisées à vous répondre. Le service qui a autorisé le tracé de ce stationnement devait ignorer qu'une autorisation de création d'un nouveau portail était accordée en ce lieu précis.
Cdlt -
Bonjour
un bus scolaire ne stationne que quelques instants de toute façon ; pas d’inquiétude la mairie vous donnera une explication
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¿
Cette autorisation a sans doute bien été faite par un écrit/document signé du maire.
Si tel est le cas, pourquoi dites vous que le maire envisagerait d'annuler cette autorisation ?
Avez vous appelé le service concerné en mairie pour en savoir plus ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...