Autorisation déplacement portail.
Blaise
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labricole47 Messages postés 28067 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons fait une demande d autorisation a la mairie pour déplacer notre portail chose qui a été autorisé.
Nous avons attendu les beaux jours pour commencer les travaux et nous avons eu la surprise de voir que la mairie a fait un tracé zig zag jaune au sol pour l arrêt de bus scolaire juste devant notre future portail. Ma question est de savoir si le maire a le droit de me retire l autorisation de déplacer le portail.
Merci de votre réponse
Nous avons fait une demande d autorisation a la mairie pour déplacer notre portail chose qui a été autorisé.
Nous avons attendu les beaux jours pour commencer les travaux et nous avons eu la surprise de voir que la mairie a fait un tracé zig zag jaune au sol pour l arrêt de bus scolaire juste devant notre future portail. Ma question est de savoir si le maire a le droit de me retire l autorisation de déplacer le portail.
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3 réponses
Bonjour,
Avant de paniquer, il serait souhaitable de vous rendre en Mairie et de discuter de ce problème avec le service urbanisme s'il y en a un ou avec toutes autres personnes autorisées à vous répondre. Le service qui a autorisé le tracé de ce stationnement devait ignorer qu'une autorisation de création d'un nouveau portail était accordée en ce lieu précis.
Cdlt
Avant de paniquer, il serait souhaitable de vous rendre en Mairie et de discuter de ce problème avec le service urbanisme s'il y en a un ou avec toutes autres personnes autorisées à vous répondre. Le service qui a autorisé le tracé de ce stationnement devait ignorer qu'une autorisation de création d'un nouveau portail était accordée en ce lieu précis.
Cdlt
Bonjour
un bus scolaire ne stationne que quelques instants de toute façon ; pas d’inquiétude la mairie vous donnera une explication
un bus scolaire ne stationne que quelques instants de toute façon ; pas d’inquiétude la mairie vous donnera une explication
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