Info sur arrêt maladie
Hihi83550
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11 mai 2021 à 10:13
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 17 mai 2021 à 20:24
nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 17 mai 2021 à 20:24
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2 réponses
nenuphar.
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11 mai 2021 à 20:25
11 mai 2021 à 20:25
Bonsoir,
Est ce un arrêt pour maladie professionnelle ou accident de travail ?
Si non, en effet, il n'y a plus d'acquisition de congés payés sauf convention collective avec conditions plus favorables.
Voici l'obligation de votre employeur :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560071/
Si votre employeur souhaite vous licencier pour inaptitude, il a une procédure stricte à respecter donc non il ne pourra pas vous faire vos papiers immédiatement suite à votre inaptitude.
Cdt
Est ce un arrêt pour maladie professionnelle ou accident de travail ?
Si non, en effet, il n'y a plus d'acquisition de congés payés sauf convention collective avec conditions plus favorables.
Voici l'obligation de votre employeur :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560071/
Si votre employeur souhaite vous licencier pour inaptitude, il a une procédure stricte à respecter donc non il ne pourra pas vous faire vos papiers immédiatement suite à votre inaptitude.
Cdt
Ce n'est pas un accident du travail, juste une maladie, une inaptitude a été prononcé aujourd'hui, le médecin m'a conseillé de refaire un arrêt de travail en attendant que mon employeur fasse le licenciement.... à choisir rester 1 mois sans rien.... pourquoi pas... faut il que je renvoie mon arrêt à mon employeur en attendant .merci à vous
nenuphar.
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Modifié le 17 mai 2021 à 20:27
Modifié le 17 mai 2021 à 20:27
Bonsoir,
Pourquoi pas ... : il vous faut consulter votre médecin traitant qui jugera si votre état de santé nécessite un arrêt de travail ou non.
Si vous avez un nouvel arrêt (l'autre finissant le 15/05, pour être une prolongation il y a des conditions à respecter), vous pouvez le transmettre à votre employeur car si nouvel arrêt = nouvelle attestation de salaires. Cela ne change rien à la procédure.
https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/MEMO_Regles_delais_de_carence_Juin15_CLOE.pdf
Cdt
Pourquoi pas ... : il vous faut consulter votre médecin traitant qui jugera si votre état de santé nécessite un arrêt de travail ou non.
Si vous avez un nouvel arrêt (l'autre finissant le 15/05, pour être une prolongation il y a des conditions à respecter), vous pouvez le transmettre à votre employeur car si nouvel arrêt = nouvelle attestation de salaires. Cela ne change rien à la procédure.
https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/MEMO_Regles_delais_de_carence_Juin15_CLOE.pdf
Cdt