Saisie sur prestations [Résolu]

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Bonjour peu ton faire une saisie sur mon compte par les huissiers sachant que je suis au rsa et que se sont les des minima sociaux on tils le droits merci infiniment pour vos réponses. Désolé je ne trouvais pas la place où mettre ce sujet

2 réponses

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La question est faussée dès le départ de toute façon.

Le RSA et certains autres revenus sociaux sont insaisissables à la sources. Ce qui veut dire que le créancier ne peut pas contacter directement l'organisme payeur et lui demander de vous donner une partie de la somme avant de vous donner le restant (comme ce serait le cas sur un salaire ou un chômage).

Mais une fois l'argent sur votre compte, il perds sont caractère insaisissable.
A ce moment, une seconde protection entre en jeu.
Si votre compte bancaire comporte un solde inférieur à un RSA toutes les tentatives de saisies judiciaires échoueront. La banque répondra à créancier, désolé, je n'ai pas le droit de vous donner cet argent, réessayez le mois prochain.
Cette protection concerne évidemment uniquement les saisies judiciaires. Quand vous payez à lidl ou retirez de l'argent au distributeur, cette protection ne s'applique évidemment pas.

Mais c'est maintenant que les choses deviennent fun.
Je vous invite à lire la plaquette tarifaire de votre banque. Et d'y chercher la mention Avis à Tiers Détenteur (c'est comme ça que s'appelle l'acte auquel aura recours le créancier).
Ce sera plus marquant si vous trouvez l'information vous même.

Mais je vais vous faire gagner du temps, parce que c'est quasiment partout pareil.
La présentation d'un ATD sera facturé par votre banque 70 euros environ. Juste la présentation. Que la banque donne ou pas l'argent demandé.
Cette facturation étant un achat normal (au même titre que le lidl cité plus haut), il n'entre pas en compte dans la protection du seuil minimal. Apparemment, il n'entre même pas dans le montant maximum de frais bancaires.

Cet argent ira dans la poche de la banque, et pas dans celui du créancier, à qui vous devrez toujours autant d'argent.

Vous vous rappelez quand la banque à dit au créancier "réessayez le mois prochain". Devinez qui refacturera 70 euros le mois prochain ? et le mois d'après.

Donc oui, on peut essayer de faire une saisie sur votre compte, même si vous ne touchez que le RSA. Et dans la majeure partie des cas, le fait de faire une saisie vous coûtera plus cher que la dette que vous devez.
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Merci à vous sa m'a bien eguiller
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Mile merci à vous c'est super gentil