Sujet Précédent Sujet Suivant

Amendes

Zaza0462 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2021 - 10 mai 2021 à 07:26
 tof51430 - 11 mai 2021 à 19:51
Bonjour
J'ai reçue une atd sur compte bancaire mais la notification du compte bancaire n'est pas là mienne dois je prévenir le trésor public ou attendre merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
127
10 mai 2021 à 07:41
Bonjour,

Pourquoi attendre si cela ne vous concerne pas ?
0
Réponse 2 / 2
tof51430
11 mai 2021 à 19:51
Bonjour,
Contactez les impôts au plus vite si vous n'êtes pas concerné, sinon, on ne vous remboursera jamais la somme prélevée.
0

Discussions similaires

Trésorerie amende du Gard
Maryon34 -
Maryon34 -

4 réponses
Amende sncf, menace de prelevement ...
killilae01 -
lethai -

29 réponses
lettre pour demande de remise gracieuse pv
belluccci -
ericRg -

10 réponses
le syndic a-t-il le droit de me pénaliser
maxou -
meilleursyndic -

5 réponses
Voiture gagée par amendes
Amed93 -
jodelariege -

9 réponses