Amendes ... Signaler Zaza0462 - Dernière réponse le 11 mai 2021 2 réponses Bonjour J'ai reçue une atd sur compte bancaire mais la notification du compte bancaire n'est pas là mienne dois je prévenir le trésor public ou attendre merci de votre réponse 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler 127 Bonjour, Pourquoi attendre si cela ne vous concerne pas ? Réponse 2 / 2 ... Signaler tof51430 Bonjour, Contactez les impôts au plus vite si vous n'êtes pas concerné, sinon, on ne vous remboursera jamais la somme prélevée. Discussions similaires tresor-public amendes tria karim Savoir si j'ai reçu des contraventions Laure77 le syndic a-t-il le droit de me pénaliser maxou Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires Barthe Trésorerie amende du Gard Maryon34 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler tof51430 Bonjour, Contactez les impôts au plus vite si vous n'êtes pas concerné, sinon, on ne vous remboursera jamais la somme prélevée.