Erreur case 7YB

Résolu
Ynotna - Modifié le 9 mai 2021 à 09:50
 Ynotna - 9 mai 2021 à 15:19
Bonjour,
J’ai fait une loi scellier et me suis trompé dans le montant mis dans la case 7YB pendant 5 ans. J’ai mis 1979€ à la place de 3349€. J’ai du m’embrouiller dans mes excels :( j’ai fait une réclamation et devrais toucher le manque sur les 3 dernières années mais pas pour les 2 premières. Étant donné qu’un investissement scellier donne droit à une certaine réduction lissée sur 9 ans, puis je reporter le manque sur les années qui restent à courir? En l’état j’ai perdu plus de 2k€ :( je ne comprends pas pourquoi l’administration ne renseigne pas ces cases automatiquement comme elle a toutes les informations fournies ;(

Merci par avance pour votre aide

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
9 mai 2021 à 10:50
Bonjour

Je rajouterai qu'il s'agit d'un système déclaratif venant donc du contribuable, contribuable majeur qui est donc censé savoir ce qu'il fait.

Seul est pre-imprimable les données transmises par les tiers declarants (banque, employeur).

Si l'on a des revenus de capitaux mobiliers (interet par exemple), et que la banque indique 90000 au lieu de 900, ne corrigeriez vous pas ?
Il y a une bonne dizaine d'années, ce fut le cas d'une banque, elle avait mis les montants en centimes.

Si vous vous étiez trompé dans l'autre sens aviez mis 6000 € au lieu de 3979, auriez vous réclamé pour rembourser le trop perçu ?
La aussi ça aurait été 3 ans.

Vous aviez indiqué le montant du scellier l'annee d'achèvement du bien.
Le montant à reporter sur les 8 annees suivantes était noté sur l'avis d'imposition.il suffisait de suivre cet avis d'imposition.

En outre, le bien peut être vendu entre temps, donné à enfant, repris pour usage personnel.
Pour l'ensemble de ces cas, la réduction n'est pas applicable.
Si cela était preimprime, et que vous étiez dans ce cas, vous diriez , oui c'est pas normal, vous n'avez qu'à pas preimprimé.
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Argumentation irréprochable !
Il faut assumer ses erreurs et ne pas essayer de transférer sa responsabilité à d'autres, notamment l'administration fiscale.
Bonne journée à tous
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Pourquoi autant d’agressivité ? :(
Je comprends par contre en cas de vente je dois le déclarer et donc l’administration aurait l’information. Travaillant dans l’informatique, je regarde comment les systèmes informatiques peuvent être plus ou moins automatisés. Je suis juste surpris que toutes les entrées d’argents (revenus, intérêts) sont automatiques mais pas les reports systématiques des abattements fiscaux… ainsi va la vie, tant pis pour moi :(((((
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042 > Ynotna
Modifié le 9 mai 2021 à 13:57
En cas de vente, vous serez au courant avant l'administration.
Le SIP n'est pas au courant au moment de la vente surtout si vente après juin.
Le schéma : notaire/ service de publicité fonciere/ cadastre/puis autre services.

Les revenus intérêts sont transmis par la partie versante qui est dans l'obligation de le faire tenant une comptabilité (faut esperer)
Rien à voir avec les reductions d'impot.
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Ynotna > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
9 mai 2021 à 15:19
Merci pour ces explications
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puis je reporter le manque sur les années qui restent à courir?
Non, car on déclare uniquement les événements de l'année à déclarer.

je ne comprends pas pourquoi l’administration ne renseigne pas ces cases automatiquement comme elle a toutes les informations fournies
Vous n'avez pas fait une loi scellier, vous avez acheter un appartement que vous avez mis en location et qui vous génère des revenus fonciers.
Et vous avez pu rentrer dans le dispositif scellier qui vous permet de faire baisser votre impôt.
Il s'agit donc bien de revenus fonciers et l'administration n'a pas connaissance de ces revenus et ne peut donc pré-remplir ces cases.

Enfin, il faut bien réaliser qu'il s'agit d'une déclaration de revenus et que vous avez donc la responsabilité de cette déclaration.
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Merci infiniment pour votre réponse éclairée :)
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