Cable éléctrique
philae71
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vais faire installer un portail électrique à l'entrée de mon chemin de 60m , pour lequel les voisins bénéficient d'un droit de passage ; j'ai prévu de leur fournir 2 télécommandes , avec lesquelles ils pourront juste ouvrir et fermer ce portail , mais ils prévoient de faire passer un câble depuis leur maison jusqu"à mon portail pour pouvoir bénéficier d'un interphone à l'aide d'une télécommande plus performante depuis leur maison .
ce câble sera donc dans ma propriété et le système de réception / émission sera implanté dans un de mes piliers ;
suis-je obligée de leur donner mon autorisation ?
puis-je leur demander une compensation financière pour l'occupation de mon pilier ?
quelles garanties puis je demander et dois-je signaler à mon assurance cette installation ?
merci pour votre réponse
je vais faire installer un portail électrique à l'entrée de mon chemin de 60m , pour lequel les voisins bénéficient d'un droit de passage ; j'ai prévu de leur fournir 2 télécommandes , avec lesquelles ils pourront juste ouvrir et fermer ce portail , mais ils prévoient de faire passer un câble depuis leur maison jusqu"à mon portail pour pouvoir bénéficier d'un interphone à l'aide d'une télécommande plus performante depuis leur maison .
ce câble sera donc dans ma propriété et le système de réception / émission sera implanté dans un de mes piliers ;
suis-je obligée de leur donner mon autorisation ?
puis-je leur demander une compensation financière pour l'occupation de mon pilier ?
quelles garanties puis je demander et dois-je signaler à mon assurance cette installation ?
merci pour votre réponse
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4 réponses
Bonjour,
Ce qu'ils veulent installer est un accessoire de confort qui n'a rien d'obligatoire.
Pas obligatoire non, mais tout de même bien utile voir indispensable. En effet, si cette installation n'a pas lieu, les visiteurs souhaitant se rendre chez ce voisin ne pourront jamais accéder à la propriété de ces gens. Pensez aux secours....! Donc si vous souhaitez mettre en place une barrière électrique, il vous faut faire en sorte de ne pas gêner l'utilisateur de ce passage. C'est aussi ça la bonne entente....!
Cdlt.
Ce qu'ils veulent installer est un accessoire de confort qui n'a rien d'obligatoire.
Pas obligatoire non, mais tout de même bien utile voir indispensable. En effet, si cette installation n'a pas lieu, les visiteurs souhaitant se rendre chez ce voisin ne pourront jamais accéder à la propriété de ces gens. Pensez aux secours....! Donc si vous souhaitez mettre en place une barrière électrique, il vous faut faire en sorte de ne pas gêner l'utilisateur de ce passage. C'est aussi ça la bonne entente....!
Cdlt.
Bonjour,
Non, vous n'êtes pas obligé !
Votre seul devoir est de leur laisser le droit de passage, ce que vous faites en leur fournissant des télécommandes.
Ce qu'ils veulent installer est un accessoire de confort qui n'a rien d'obligatoire.
Cdt
Non, vous n'êtes pas obligé !
Votre seul devoir est de leur laisser le droit de passage, ce que vous faites en leur fournissant des télécommandes.
Ce qu'ils veulent installer est un accessoire de confort qui n'a rien d'obligatoire.
Cdt
" Légalement, la réponse est Non. " ....
.... puisque les voisins bénéficient a priori d'une simple servitude de passage, donc pas de servitude de tréfonds.
Il faudrait cependant bien vérifier la mention précise dans l'acte de servitude.
.... puisque les voisins bénéficient a priori d'une simple servitude de passage, donc pas de servitude de tréfonds.
Il faudrait cependant bien vérifier la mention précise dans l'acte de servitude.
.... sans oublier que des alternatives viables et peu onéreuses existent désormais comme par exemple
► https://www.leroymerlin.fr/produits/electricite-domotique/motorisation-portail-et-volet-interphone-et-sonnette/sonnette-carillon-et-bouton/sonnette-interphone-sans-fil-xtra-doorbell-8155-swissvoice-85174998.html
ou
► https://www.manomano.fr/p/set-complet-dinterphone-radio-1-foyer-renkforce-1168614-noir-4280248
etc.
.... quand on sait qu'il faudrait compter au bas mot 1 € le mètre de câble électrique nécessaire + presque autant pour la gaine + le grillage avertisseur + les travaux + la sonnette/interphone de toute façon....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que tout le monde est conscient que la situation va créer des tensions, dans un cas comme dans l'autre.
Mais la question était : "suis-je obligée de leur donner mon autorisation ? "
Légalement, la réponse est Non.
Le reste est le problème de philae71, pas le nôtre...
Je comprends votre point de vue...mais chacun a le droit de donner son avis ? Et le mien n'est pas le vôtre :-)
Ce que je voulais dire, c'est que je me suis contenté de donner la réponse "juridique", sans rentrer dans les considérations comportementales !
;-)