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Courrier de saisie sur meubles étant au RSA

Bb59 - Modifié le 6 mai 2021 à 22:24
Ulysse5818 Messages postés 12480 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 7 mai 2021 à 09:03
Bonjour,
J'ai eu une visite clerc de notaire réclame une forte somme de la saur ( eaux )2800 euros dettes a cause de l ex compagne de mon conjoint actuel qui ne payait pas mes les factures c'étaient a son nom à lui ,ne cherchent pas à comprendre veulent saisir nos meubles ils ont même mis la date du 22 mai j'ai téléphoné à l huissier n accepté pas ma demande de payer 25 ou 50 par mois j'ai fait appel à mon avocate peuvent t ils enlever es meubles ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12480 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 5 377
Modifié le 7 mai 2021 à 09:04
Bonjour,

Ce n'est pas un clerc de notaire, mais d'huissier..

A vous lire il semblerait qu'il existe un titre exécutoire, celui-ci est nominatif, seuls les biens ce débiteur peuvent êtres saisis.

Il faut nous ne dire plus si vous voulez de l'aide.

Si le contrat était au nom de votre conjoint, les biens lui appartenant peuvent bien entendu êtres saisis, son salaire, sa voiture, son compte en banque...

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