Courrier de saisie sur meubles étant au RSA
Bb59
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Modifié le 6 mai 2021 à 22:24
Ulysse5818 Messages postés 11638 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 7 mai 2021 à 09:03
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2 réponses
Ulysse5818
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Modifié le 7 mai 2021 à 09:04
Modifié le 7 mai 2021 à 09:04
Bonjour,
Ce n'est pas un clerc de notaire, mais d'huissier..
A vous lire il semblerait qu'il existe un titre exécutoire, celui-ci est nominatif, seuls les biens ce débiteur peuvent êtres saisis.
Il faut nous ne dire plus si vous voulez de l'aide.
Si le contrat était au nom de votre conjoint, les biens lui appartenant peuvent bien entendu êtres saisis, son salaire, sa voiture, son compte en banque...
Ce n'est pas un clerc de notaire, mais d'huissier..
A vous lire il semblerait qu'il existe un titre exécutoire, celui-ci est nominatif, seuls les biens ce débiteur peuvent êtres saisis.
Il faut nous ne dire plus si vous voulez de l'aide.
Si le contrat était au nom de votre conjoint, les biens lui appartenant peuvent bien entendu êtres saisis, son salaire, sa voiture, son compte en banque...