Créer parking devant porte sur cour arrière
Nonosapienss
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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 3 mai 2021 à 08:49
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 3 mai 2021 à 08:49
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3 mai 2021 à 08:49
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je vous conseille aussi de prendre contact avec les pompiers du secteur...
rambouillet41
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2 mai 2021 à 08:35
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Bonjour,
attention à ce que vous écrivez : "Il s'agit de simples stationnements privatifs au sol"
si c'est privatif, il faut l'unanimité ..... et revoir les actes notariés de chacun ainsi que le RdC et l'EDD, avec une publication au SPF.
Etes vous sur du terme "privatif" ?
attention à ce que vous écrivez : "Il s'agit de simples stationnements privatifs au sol"
si c'est privatif, il faut l'unanimité ..... et revoir les actes notariés de chacun ainsi que le RdC et l'EDD, avec une publication au SPF.
Etes vous sur du terme "privatif" ?
Nonosapienss
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3 mai 2021
Modifié le 3 mai 2021 à 08:25
Modifié le 3 mai 2021 à 08:25
Merci de votre réponse.
Oui ils sont bien privatifs, les tantièmes sont bien attribués dans les actes de copropriété.
Nos interrogations ne portent pas sur la révision des actes notariés ni sur l'unanimité, car les 4 propriétaires sont favorables à effectuer ces changements.
Il s'agit uniquement de savoir si ces parkings peuvent être rapprochés des 2 portes arrières du point de vue de la légalité et de la sécurité.
Oui ils sont bien privatifs, les tantièmes sont bien attribués dans les actes de copropriété.
Nos interrogations ne portent pas sur la révision des actes notariés ni sur l'unanimité, car les 4 propriétaires sont favorables à effectuer ces changements.
Il s'agit uniquement de savoir si ces parkings peuvent être rapprochés des 2 portes arrières du point de vue de la légalité et de la sécurité.
BmV
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2 mai 2021 à 11:10
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" Faudra-t-il respecter une distance miminum légale devant ces portes " : bien que ne disposant pas des détails du projet, il semblerait que doivent être respectées au moins les normes d'accessibilité PMR, qu'il faille donc prévoir un cheminement d'une largeur minimale de 1,20 m libre de tout obstacle, y compris en hauteur (malvoyants), tout en tenant compte des largeurs standard normalisées des places de stationnement.
Voir par exemple ► http://www.accessibilite-batiment.fr/bhc-neufs/cheminements-exterieurs/arrete.html
et ► https://www.securinorme.com/prevention-au-travail/230-quelles-sont-les-normes-de-dimensions-pour-les-places-de-parking-
Voir par exemple ► http://www.accessibilite-batiment.fr/bhc-neufs/cheminements-exterieurs/arrete.html
et ► https://www.securinorme.com/prevention-au-travail/230-quelles-sont-les-normes-de-dimensions-pour-les-places-de-parking-
Nonosapienss
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3 mai 2021
Modifié le 3 mai 2021 à 08:36
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Merci de votre réponse.
Ce sont bien ces normes qui nous questionnent, et que nous cherchons à connaître pour réorganiser la cour dans les règles.
À priori la porte du studio ne sera pas impactée par cette transformation de la cour, et garderait un espace de dégagement important.
Par contre, parmi nos différents essais, nous aimerions rapprocher l'une des places vers l'entrée piétonne arrière de l'immeuble.
Avons-nous le droit de décaler une place vers cette porte arrière (secondaire) , à seulement 50 cm par exemple ? (dans la mesure où personne n'y voit d'inconvénient et que toute la copropriété y serait favorable )
L'existance d'un accès principale sur l'avant de l'immeuble, nous autorise-t-il à faire cette transformation sur l'arrière ?
Ce sont bien ces normes qui nous questionnent, et que nous cherchons à connaître pour réorganiser la cour dans les règles.
À priori la porte du studio ne sera pas impactée par cette transformation de la cour, et garderait un espace de dégagement important.
Par contre, parmi nos différents essais, nous aimerions rapprocher l'une des places vers l'entrée piétonne arrière de l'immeuble.
Avons-nous le droit de décaler une place vers cette porte arrière (secondaire) , à seulement 50 cm par exemple ? (dans la mesure où personne n'y voit d'inconvénient et que toute la copropriété y serait favorable )
L'existance d'un accès principale sur l'avant de l'immeuble, nous autorise-t-il à faire cette transformation sur l'arrière ?
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