Créer parking devant porte sur cour arrière

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 1 mai 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2021
-
Messages postés
7137
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2021
-
Bonjour,

Merci de m'accueillir sur le forum.


Dans ma petite copropriété (4 propriétaires) , nous envisageons de déplacer 2 parkings de la cour arrière, afin de créer une 3ème place (voir une 4ème).
Il s'agit de simples stationnements privatifs au sol (non couvert).

Deux portes d'accès sont présentes sur la façade arrière de l'immeuble... une entrée piétonne commune et une entrée privative de studio en rez-de-jardin.

Après quelques essais, les configurations les plus unanimes nous amèneraient à rapprocher les emplacements de ces 2 portes.

Faudra-t-il respecter une distance miminum légale devant ces portes pour positionner les parkings? Ou est-ce juste du ressort de la copropriété ?

Sur les forums certains évoquent 1 mètre de dégagement, de sécurité ou de courtoisie, mais je n'ai pas trouvé de normes officielles.

Merci à vous :)

3 réponses

Messages postés
7137
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2021
2 377
je vous conseille aussi de prendre contact avec les pompiers du secteur...
Messages postés
7137
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2021
2 377
Bonjour,

attention à ce que vous écrivez : "Il s'agit de simples stationnements privatifs au sol"

si c'est privatif, il faut l'unanimité ..... et revoir les actes notariés de chacun ainsi que le RdC et l'EDD, avec une publication au SPF.

Etes vous sur du terme "privatif" ?
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 1 mai 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2021

Merci de votre réponse.
Oui ils sont bien privatifs, les tantièmes sont bien attribués dans les actes de copropriété.

Nos interrogations ne portent pas sur la révision des actes notariés ni sur l'unanimité, car les 4 propriétaires sont favorables à effectuer ces changements.

Il s'agit uniquement de savoir si ces parkings peuvent être rapprochés des 2 portes arrières du point de vue de la légalité et de la sécurité.
Messages postés
81479
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 mai 2021
13 419
" Faudra-t-il respecter une distance miminum légale devant ces portes " : bien que ne disposant pas des détails du projet, il semblerait que doivent être respectées au moins les normes d'accessibilité PMR, qu'il faille donc prévoir un cheminement d'une largeur minimale de 1,20 m libre de tout obstacle, y compris en hauteur (malvoyants), tout en tenant compte des largeurs standard normalisées des places de stationnement.

Voir par exemple ► http://www.accessibilite-batiment.fr/bhc-neufs/cheminements-exterieurs/arrete.html
et ► https://www.securinorme.com/prevention-au-travail/230-quelles-sont-les-normes-de-dimensions-pour-les-places-de-parking-


 
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 1 mai 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2021

Merci de votre réponse.

Ce sont bien ces normes qui nous questionnent, et que nous cherchons à connaître pour réorganiser la cour dans les règles.

À priori la porte du studio ne sera pas impactée par cette transformation de la cour, et garderait un espace de dégagement important.
Par contre, parmi nos différents essais, nous aimerions rapprocher l'une des places vers l'entrée piétonne arrière de l'immeuble.

Avons-nous le droit de décaler une place vers cette porte arrière (secondaire) , à seulement 50 cm par exemple ? (dans la mesure où personne n'y voit d'inconvénient et que toute la copropriété y serait favorable )

L'existance d'un accès principale sur l'avant de l'immeuble, nous autorise-t-il à faire cette transformation sur l'arrière ?