Créer parking devant porte sur cour arrière
Nonosapienss
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Merci de m'accueillir sur le forum.
Dans ma petite copropriété (4 propriétaires) , nous envisageons de déplacer 2 parkings de la cour arrière, afin de créer une 3ème place (voir une 4ème).
Il s'agit de simples stationnements privatifs au sol (non couvert).
Deux portes d'accès sont présentes sur la façade arrière de l'immeuble... une entrée piétonne commune et une entrée privative de studio en rez-de-jardin.
Après quelques essais, les configurations les plus unanimes nous amèneraient à rapprocher les emplacements de ces 2 portes.
Faudra-t-il respecter une distance miminum légale devant ces portes pour positionner les parkings? Ou est-ce juste du ressort de la copropriété ?
Sur les forums certains évoquent 1 mètre de dégagement, de sécurité ou de courtoisie, mais je n'ai pas trouvé de normes officielles.
Merci à vous :)
Merci de m'accueillir sur le forum.
Dans ma petite copropriété (4 propriétaires) , nous envisageons de déplacer 2 parkings de la cour arrière, afin de créer une 3ème place (voir une 4ème).
Il s'agit de simples stationnements privatifs au sol (non couvert).
Deux portes d'accès sont présentes sur la façade arrière de l'immeuble... une entrée piétonne commune et une entrée privative de studio en rez-de-jardin.
Après quelques essais, les configurations les plus unanimes nous amèneraient à rapprocher les emplacements de ces 2 portes.
Faudra-t-il respecter une distance miminum légale devant ces portes pour positionner les parkings? Ou est-ce juste du ressort de la copropriété ?
Sur les forums certains évoquent 1 mètre de dégagement, de sécurité ou de courtoisie, mais je n'ai pas trouvé de normes officielles.
Merci à vous :)
A voir également:
- Créer parking devant porte sur cour arrière
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3 réponses
Bonjour,
attention à ce que vous écrivez : "Il s'agit de simples stationnements privatifs au sol"
si c'est privatif, il faut l'unanimité ..... et revoir les actes notariés de chacun ainsi que le RdC et l'EDD, avec une publication au SPF.
Etes vous sur du terme "privatif" ?
attention à ce que vous écrivez : "Il s'agit de simples stationnements privatifs au sol"
si c'est privatif, il faut l'unanimité ..... et revoir les actes notariés de chacun ainsi que le RdC et l'EDD, avec une publication au SPF.
Etes vous sur du terme "privatif" ?
Merci de votre réponse.
Oui ils sont bien privatifs, les tantièmes sont bien attribués dans les actes de copropriété.
Nos interrogations ne portent pas sur la révision des actes notariés ni sur l'unanimité, car les 4 propriétaires sont favorables à effectuer ces changements.
Il s'agit uniquement de savoir si ces parkings peuvent être rapprochés des 2 portes arrières du point de vue de la légalité et de la sécurité.
Oui ils sont bien privatifs, les tantièmes sont bien attribués dans les actes de copropriété.
Nos interrogations ne portent pas sur la révision des actes notariés ni sur l'unanimité, car les 4 propriétaires sont favorables à effectuer ces changements.
Il s'agit uniquement de savoir si ces parkings peuvent être rapprochés des 2 portes arrières du point de vue de la légalité et de la sécurité.
" Faudra-t-il respecter une distance miminum légale devant ces portes " : bien que ne disposant pas des détails du projet, il semblerait que doivent être respectées au moins les normes d'accessibilité PMR, qu'il faille donc prévoir un cheminement d'une largeur minimale de 1,20 m libre de tout obstacle, y compris en hauteur (malvoyants), tout en tenant compte des largeurs standard normalisées des places de stationnement.
Voir par exemple ► http://www.accessibilite-batiment.fr/bhc-neufs/cheminements-exterieurs/arrete.html
et ► https://www.securinorme.com/prevention-au-travail/230-quelles-sont-les-normes-de-dimensions-pour-les-places-de-parking-
Voir par exemple ► http://www.accessibilite-batiment.fr/bhc-neufs/cheminements-exterieurs/arrete.html
et ► https://www.securinorme.com/prevention-au-travail/230-quelles-sont-les-normes-de-dimensions-pour-les-places-de-parking-
Merci de votre réponse.
Ce sont bien ces normes qui nous questionnent, et que nous cherchons à connaître pour réorganiser la cour dans les règles.
À priori la porte du studio ne sera pas impactée par cette transformation de la cour, et garderait un espace de dégagement important.
Par contre, parmi nos différents essais, nous aimerions rapprocher l'une des places vers l'entrée piétonne arrière de l'immeuble.
Avons-nous le droit de décaler une place vers cette porte arrière (secondaire) , à seulement 50 cm par exemple ? (dans la mesure où personne n'y voit d'inconvénient et que toute la copropriété y serait favorable )
L'existance d'un accès principale sur l'avant de l'immeuble, nous autorise-t-il à faire cette transformation sur l'arrière ?
Ce sont bien ces normes qui nous questionnent, et que nous cherchons à connaître pour réorganiser la cour dans les règles.
À priori la porte du studio ne sera pas impactée par cette transformation de la cour, et garderait un espace de dégagement important.
Par contre, parmi nos différents essais, nous aimerions rapprocher l'une des places vers l'entrée piétonne arrière de l'immeuble.
Avons-nous le droit de décaler une place vers cette porte arrière (secondaire) , à seulement 50 cm par exemple ? (dans la mesure où personne n'y voit d'inconvénient et que toute la copropriété y serait favorable )
L'existance d'un accès principale sur l'avant de l'immeuble, nous autorise-t-il à faire cette transformation sur l'arrière ?
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