A voir également:
- Appropriation du bien d'autrui
- Bien indivis - Guide
- Jouïssance d'un bien immobilier qui appartient a autrui - Forum Donation-Succession
- Jouissance d'un bien immobilier ✓ - Forum Donation-Succession
- Ouvrir courrier d'autrui - Forum Justice
- Coupe illégale sur la propriété d'autrui ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12859
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
5 937
6 mai 2021 à 13:18
6 mai 2021 à 13:18
Bonjour,
Je n'ai pas tout compris.....mais possédez-vous un document notarié prouvant vos dires ? Si ces caves vous appartiennent réellement, il sera facile de faire démolir les structures érigées par votre voisin. A suivre...
Cdlt
Je n'ai pas tout compris.....mais possédez-vous un document notarié prouvant vos dires ? Si ces caves vous appartiennent réellement, il sera facile de faire démolir les structures érigées par votre voisin. A suivre...
Cdlt