Appropriation de bien d'autrui

oniraloin - Modifié le 2 mai 2021 à 09:03
 oniraloin - 6 mai 2021 à 17:42
Bonjour, mon ancien voisin mitoyen c'est approprié mon sous sol de cave en profitant de notre absence pour faire installer un portillon à l'entrée de mon sous sol ce qui m'empèche d'aller dans ma cave,de plus le nouveau propriétaire à fait réaliser une entrer de chez lui pour entrer dans ma cave.puis il à ensuite bouché avec un mur au bout du sous sol..le cadastre précise bien que le sous sol et les caves m'appartienne,mais quand je vais voir mon voisin il a des violent accès de colère en me disant j'ai acheter comme sa je veut rien savoir...donc si je comprend bien d'après ce voisin le cadastre n'a aucune valeur.veuillez svp m'éclairé sur ce sujet .merci

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
6 mai 2021 à 13:18
Bonjour,

Je n'ai pas tout compris.....mais possédez-vous un document notarié prouvant vos dires ? Si ces caves vous appartiennent réellement, il sera facile de faire démolir les structures érigées par votre voisin. A suivre...

Cdlt
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