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Maison

Judtine - 1 mai 2021 à 18:27
 Paris... - 2 mai 2021 à 03:09
Bonjour,
Bonjour je voudrais un renseignement l oncle de mon mari et décédé fort longtemps il a laissé sa maison à l udufruit sa femme la mère de mon mari a eu sz part et usufruit vient de décédé à qui revient cette mzison maintenant merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16339 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 8 792
1 mai 2021 à 19:41
Bonjour,

En cas de décès de l'usufruitier, l'usufruit revient au nu-propriétaire.

CB
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Réponse 2 / 2
Paris...
2 mai 2021 à 03:09
Bonjour,

Savez-vous si il existe plusieurs Nus-propriétaires ?

Cordialement.
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