Bonjour,
Bonjour je voudrais un renseignement l oncle de mon mari et décédé fort longtemps il a laissé sa maison à l udufruit sa femme la mère de mon mari a eu sz part et usufruit vient de décédé à qui revient cette mzison maintenant merci
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hoquei44
Bonjour,
En cas de décès de l'usufruitier, l'usufruit revient au nu-propriétaire.
CB
Paris...
Bonjour,
Savez-vous si il existe plusieurs Nus-propriétaires ?