Maison

Judtine - 1 mai 2021 à 18:27
Paris... - 2 mai 2021 à 03:09

Bonjour,
Bonjour je voudrais un renseignement l oncle de mon mari et décédé fort longtemps il a laissé sa maison à l udufruit sa femme la mère de mon mari a eu sz part et usufruit vient de décédé à qui revient cette mzison maintenant merci

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hoquei44 Messages postés 16027 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 8 607
1 mai 2021 à 19:41

Bonjour,

En cas de décès de l'usufruitier, l'usufruit revient au nu-propriétaire.

CB

Réponse 2 / 2

Paris...
2 mai 2021 à 03:09

Bonjour,

Savez-vous si il existe plusieurs Nus-propriétaires ?

Cordialement.

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