Maison

Bonjour,
Bonjour je voudrais un renseignement l oncle de mon mari et décédé fort longtemps il a laissé sa maison à l udufruit sa femme la mère de mon mari a eu sz part et usufruit vient de décédé à qui revient cette mzison maintenant merci

2 réponses

  1. Bonjour,

    En cas de décès de l'usufruitier, l'usufruit revient au nu-propriétaire.

    CB
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    1. Bonjour,

      Savez-vous si il existe plusieurs Nus-propriétaires ?

      Cordialement.
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