Delai de prescription dans l immobilier

Résolu
lily1915 -  
je l ancien proprietaire vient de me dire qu il y avait eu une carriere avec front de taille dans mon terrain 43 ans apres la vente.Que puis je faire

1 réponse

  1. 127
    Bonjour,

    Que puis je faire
    Dans un premier temps écrire poliment.

    Bonjour, s'il vous plait, merci d'avance.....
    Merci pour les bénévoles du forum.
    3

    Discussions similaires

    Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
    courgette

    7 réponses
    chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale
    lucinda

    1 réponse
    Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ?
    Bcb94

    13 réponses
    Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé
    magali84

    4 réponses
    prescription pour une construction illégale
    vulcain

    30 réponses