Stationnement utilitaire en zone pavillonnaire
Willetadel
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Willetadel Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2021 - 30 avril 2021 à 19:24
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BmV
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30 avril 2021 à 18:16
30 avril 2021 à 18:16
Cette personne a autant le droit que tout le monde de laisser ses véhicules en stationnement sur le domaine public à partir du moment où cela se fait dans les règles contenues dans le code de la route.
Si ces véhicules, utilitaires ou pas, appartenant à une entreprise ou pas, sont garés de façon réglementaire, personne ne peut rien y faire, la rue, domaine public, appartient à personne et à tout le monde, que ce soit en zone agricole, industrielle, commerciale ou pavillonnaire.
C'est bien agaçant, c'est sûr, mais c'est ainsi....
Si ces véhicules, utilitaires ou pas, appartenant à une entreprise ou pas, sont garés de façon réglementaire, personne ne peut rien y faire, la rue, domaine public, appartient à personne et à tout le monde, que ce soit en zone agricole, industrielle, commerciale ou pavillonnaire.
C'est bien agaçant, c'est sûr, mais c'est ainsi....
30 avril 2021 à 19:24