Stationnement utilitaire en zone pavillonnaire
Willetadel
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Willetadel Messages postés 2 Statut Membre -
Willetadel Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'habite dans une commune ou la place de stationnement est relativement limité, et en particulier dans la zone pavillonnaire ou je réside et il se trouve que l'un de mes voisins, stationne ces 3 véhicules de société type Renault master rallongé dans la rue.
Il arrive donc que les riverains n'ai pas de place pour se garer, puisque notre rue est devenue le parking de société du voisin en question . Il y a de la place pour environ 6 voiture dans la rue et il arrive que la société les occupe toutes vu la taille des véhicules.
D'après le PLU de la commune, nous nous situons en zone résidentielle.
Ma question est donc la suivante: cette société à elle le droit de transformer l'espace publique en parking de société en particulier le weekend et le soir aux heures de sorties de bureau?
N'a elle pas l'obligation de louer un local pour y entreposer les véhicules en question?
La mairie n'a pas été en mesure de nous répondre et le proprio des véhicules en question est fermé à la discution.
Merci par avance pour vos réponses.
J'habite dans une commune ou la place de stationnement est relativement limité, et en particulier dans la zone pavillonnaire ou je réside et il se trouve que l'un de mes voisins, stationne ces 3 véhicules de société type Renault master rallongé dans la rue.
Il arrive donc que les riverains n'ai pas de place pour se garer, puisque notre rue est devenue le parking de société du voisin en question . Il y a de la place pour environ 6 voiture dans la rue et il arrive que la société les occupe toutes vu la taille des véhicules.
D'après le PLU de la commune, nous nous situons en zone résidentielle.
Ma question est donc la suivante: cette société à elle le droit de transformer l'espace publique en parking de société en particulier le weekend et le soir aux heures de sorties de bureau?
N'a elle pas l'obligation de louer un local pour y entreposer les véhicules en question?
La mairie n'a pas été en mesure de nous répondre et le proprio des véhicules en question est fermé à la discution.
Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Stationnement zone pavillonnaire
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Zone zb ✓ - Forum Immobilier
- Petit mot pour stationnement gênant ✓ - Forum Justice
- Prix terrain zone 1au - Forum Immobilier
1 réponse
Cette personne a autant le droit que tout le monde de laisser ses véhicules en stationnement sur le domaine public à partir du moment où cela se fait dans les règles contenues dans le code de la route.
Si ces véhicules, utilitaires ou pas, appartenant à une entreprise ou pas, sont garés de façon réglementaire, personne ne peut rien y faire, la rue, domaine public, appartient à personne et à tout le monde, que ce soit en zone agricole, industrielle, commerciale ou pavillonnaire.
C'est bien agaçant, c'est sûr, mais c'est ainsi....
Si ces véhicules, utilitaires ou pas, appartenant à une entreprise ou pas, sont garés de façon réglementaire, personne ne peut rien y faire, la rue, domaine public, appartient à personne et à tout le monde, que ce soit en zone agricole, industrielle, commerciale ou pavillonnaire.
C'est bien agaçant, c'est sûr, mais c'est ainsi....
Willetadel
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En effet c'est très agaçant ! Et puis surtout que avec ma compagne nous avons une voiture pour deux alors que lui a 4vehicules dont seulement un perso a lui tout seul
La législation juridique et financière évolue en permanence...