Vieille voiture en pièce détachées

jm -  
labricole47 Messages postés 12571 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'aimerais vendre ma vieille voiture de 1940 qui est en pièces détachées à un collectionneur,j'ai la carte grise d'époque.
Est ce qu'il a des formulaires à remplir particulier?
Cdlt

1 réponse

  1.
    labricole47 Messages postés 12571 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 022
     
    Bonjour
    vous devez remplir le Cerfa n°15776*01
    puis déclarer la vente en ligne sur le site
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41137
    0
    1. jm
       
      ok merci,meme si le véhicule est en mille pièces?
      0
      1. labricole47 Messages postés 12571 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 022 > jm
         
        oui car le jour ou le nouveau propriétaire l'aura retaper , elle sera en règle pour changer la carte grise
        toutefois si vous vendez que les pièces , sans possibilité de restauration , pas besoin de cerfa
        0

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