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Vieille voiture en pièce détachées

jm - 30 avril 2021 à 19:07
labricole47 Messages postés 19597 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 30 avril 2021 à 19:19
Bonjour, j'aimerais vendre ma vieille voiture de 1940 qui est en pièces détachées à un collectionneur,j'ai la carte grise d'époque.
Est ce qu'il a des formulaires à remplir particulier?
Cdlt

1 réponse

Réponse 1 / 1
labricole47 Messages postés 19597 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 959
Modifié le 30 avril 2021 à 19:13
Bonjour
vous devez remplir le Cerfa n°15776*01
puis déclarer la vente en ligne sur le site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41137
0
jm
30 avril 2021 à 19:13
ok merci,meme si le véhicule est en mille pièces?
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labricole47 Messages postés 19597 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 959 > jm
30 avril 2021 à 19:19
oui car le jour ou le nouveau propriétaire l'aura retaper , elle sera en règle pour changer la carte grise
toutefois si vous vendez que les pièces , sans possibilité de restauration , pas besoin de cerfa
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