Vieille voiture en pièce détachées
jm
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labricole47 Messages postés 12540 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'aimerais vendre ma vieille voiture de 1940 qui est en pièces détachées à un collectionneur,j'ai la carte grise d'époque.
Est ce qu'il a des formulaires à remplir particulier?
Cdlt
Est ce qu'il a des formulaires à remplir particulier?
Cdlt
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1 réponse
Bonjour
vous devez remplir le Cerfa n°15776*01
puis déclarer la vente en ligne sur le site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41137
vous devez remplir le Cerfa n°15776*01
puis déclarer la vente en ligne sur le site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41137
La législation juridique et financière évolue en permanence...
toutefois si vous vendez que les pièces , sans possibilité de restauration , pas besoin de cerfa