Visite médicale d’embauche ?

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Bonjour,

En tant que salariée, embauchée depuis 21 ans au sein de la même entreprise, actuellement en arrêt de travail suite à un accident de travail depuis deux années consécutives, je suis surprise de recevoir de la part de mon employeur une convocation pour passer une visite médicale d’embauche. (ce n'est pas une visite de reprise)

Il m’enjoint de prendre rendez-vous dans les plus brefs délais avec mon médecin du travail, sous peine de sanction grave.

Je prévois de l’informer qu’il m’est difficile de me déplacer, du fait de mon état de santé actuel dont il connaît l’existence, en lui renvoyant une copie de mon arrêt travail, que je lui avais déjà transmis dans les délais impartis.

Je compte également lui rappeler que la visite médicale d’embauche, elle doit être établie à la demande de l’employeur, pendant l’exercice de ma fonction, à savoir, durant mes heures de travail effectif, et non durant mes temps de repos, congés, ou arrêt maladie.

En m’appuyant sur les articles suivants :

l’Article R 4624-10 du Code du travail, « le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail. »

l'Article R 4624-28 du Code du Travail stipule que « le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail du salarié sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.»

Ces informations seraient elles suffiantes? Suis-je obligée de prendre contrainte de prendre rendez vous avec ma médecine de travail, tout en sachant, que je suis embauchée depuis 20 ans, ma période d’essai étant révolu, et d’autre part, aucune modification de poste n’a été évoqué auparavant.

Vous en remerciant d’avance pour vos réponses.

2 réponses

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Bonjour

On ne peut pas parler d'embauche avec votre ancienneté de 21 ans dans la société, quelque soit l'article de loi sur les horaires

N'y a t-il pas une erreur sur les termes ?
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7 mai 2021
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Bonsoir,

La seule visite auprès d'un médecin du travail lors d'un arrêt de travail est une visite de pré-reprise à la demande du salarié ou du médecin conseil ou du médecin prescripteur. De plus cette visite de pré-reprise est prise directement par le salarié sans aucune obligation d'en informer l'employeur.

https://www.ameli.fr/puy-de-dome/entreprise/vos-salaries/retour-emploi/visite-pre-reprise

Vous indiquez :

je suis surprise de recevoir de la part de mon employeur une convocation pour passer une visite médicale d’embauche. (ce n'est pas une visite de reprise)

Il m’enjoint de prendre rendez-vous dans les plus brefs délais avec mon médecin du travail, sous peine de sanction grave.

Vous avez reçu une convocation avec une date ? ou il vous demande de prendre rdv ?

Cdt